Code du patrimoine

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DUPATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections.

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractèrede trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificatd'exportation.

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Chapitre 3 : Préemption des oeuvres d'art.

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

Chapitre 3 : Dispositions pénales.

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINECULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection

Chapitre 3 : Régime de communication.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre 1er : Constitution.

Chapitre 2 : Communication et reproduction.

LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ETRÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DECORSE.

LIVRE IV : MUSÉES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Définition et missions.

Chapitre 2 : Appellation "musée de France"

TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er : Statut des collections

Chapitre 2 : Conservation et restauration.

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er : Définition.

Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivitésterritoriales

Chapitre 3 : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive.

Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉESET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre 2 : Biens culturels maritimes.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers.

Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Chapitre 4 : Dispositions pénales

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACESPROTÉGÉS

TITRE Ier : INSTITUTIONS

Chapitre 1er : Institutions nationales.

Chapitre 2 : Institutions locales.

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

TITRE III : SITES.

TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS

Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés.

Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et dupatrimoine.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANçAISE.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA.

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIREDES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.