Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Obligations du service national.

Chapitre Ier : Le recensement.

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Chapitre II : L'appel de préparation à la défense

LIVRE II

Titre Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du servicenational.

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du servicenational

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissementdes obligations d'activités du service national

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du servicenational

Chapitre Ier : Service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

Titre IV : Service féminin.

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national

Partie législative

LIVRE Ier

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

Chapitre II : Champ d'application.

Chapitre III : Le recensement.

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense etcitoyenneté.

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnementà la défense nationale.

TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.

Chapitre Ier : L'Agence du service civique.

Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique.

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.

Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion

LIVRE II

TITRE Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du servicenational.

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de servicenational

Chapitre Ier : Recensement, sélection

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulièresd'accomplissement des obligations d'activité du service national

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du servicenational actif.

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes duservice national

Chapitre Ier : Service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile.

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la policenationale.

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécuritécivile.

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide techniqueet au service de la coopération.

Annexes