Code du tourisme

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre II : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURSGROUPEMENTS.

Chapitre III : La commune.

Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

TITRE IV : GROUPEMENTS.

Chapitre unique.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRESOPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LESMUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

Chapitre unique : Personnels qualifiés.

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.

Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.

Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et deloisirs.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.

Chapitre Ier : Hôtels.

Chapitre II : Cafés et débits de boissons.

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principalel'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ETTERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

Chapitre VI : Refuges de montagne.

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ETAUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement.

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, auxparcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DESESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre Ier : Littoral.

Chapitre II : Montagne.

Chapitre III : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, laMartinique et la Réunion.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ETFISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

Chapitre Ier : Chèques-vacances.

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiquesconcourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUXACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activitéset hébergements touristiques.

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives autourisme.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre 1er : Compétences.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURSGROUPEMENTS.

Chapitre 1er : La région

Chapitre 2 : Le département.

Chapitre 3 : La commune

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

TITRE IV : GROUPEMENTS

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, laMartinique et La Réunion.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRESOPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LESMUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre unique : Personnels qualifiés

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avecchauffeur.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DEBOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principalel'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET

Chapitre 1er : Résidences de tourisme

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances

Chapitre 6 : Refuges de montagne

Chapitre 7 : Dénominations et appellations

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ETAUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

Chapitre 2 : Classement

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et auxparcs résidentiels de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DESESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre 1er : Littoral.

Chapitre 2 : Montagne.

Chapitre 3 : Espace rural et naturel.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, laMartinique et La Réunion

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ETFISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre 1er : Chèques-vacances

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiquesconcourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUXACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activitéset hébergements touristiques.

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives autourisme.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, laMartinique et La Réunion.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.