Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative

LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

CHAPITRE Ier : Généralités.

CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.

CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage

CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.

CHAPITRE V : Dispositions financières.

CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires.

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et leshommes.

CHAPITRE IV : Marchandage.

CHAPITRE V : Cautionnements.

CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.

CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.

CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.

TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DETRAVAIL

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifsde travail.

CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus etprocédures d'extension et d'élargissement

CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans lesentreprises publiques et établissements publics à caractère industrielet commercial.

CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs detravail.

CHAPITRE VI : Dispositions finales.

TITRE IV : SALAIRE

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre leshommes et les femmes.

CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti*SMIG*.

CHAPITRE II : Heures supplémentaires.

CHAPITRE III : Paiement du salaire

CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.

CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par unemployeur.

CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartitiondes pourboires.

CHAPITRE VII : Economats.

TITRE V : PÉNALITÉS

CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droitdisciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et lesfemmes.

CHAPITRE II : Marchandage.

CHAPITRE III : Cautionnement.

CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.

CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.

CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.

Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique

LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.

TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE Ier : Age d'admission.

CHAPITRE II : Durée du travail

CHAPITRE III : Travail de nuit

TITRE II : REPOS ET CONGES

CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.

CHAPITRE II : Jours fériés

CHAPITRE III : Congés annuels

CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux.

CHAPITRE V : Congés non rémunérés

TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DETRAVAIL.

CHAPITRE I : Dispositions générales

CHAPITRE II : Hygiène

CHAPITRE III : Sécurité

CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunessalariés

CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérationsde bâtiment et de génie civil

CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements quimettent en oeuvre des courants électriques

CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers desrayonnements ionisants

CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail

CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt del'hygiène et de la sécurité du travail

TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.

Titre 5 : Pénalités

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.

CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.

CHAPITRE II : Surveillance médicale.

LIVRE III : EMPLOI

TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DEMAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN

CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs.

CHAPITRE II : Travail dissimulé.

CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL.

TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national del'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motiféconomique.

CHAPITRE Ier : Généralités.

CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.

Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à lacréation d'emplois

Chapitre VI : Placement

Chapitre VII : Indemnisation du chômage

TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.

TITRE IV : PÉNALITÉS

CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.

CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère.

Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage

LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LAREPRÉSENTATION DES SALARIÉS

TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats

CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité.

CHAPITRE III : Marques syndicales.

TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.

TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.

CHAPITRE III : Composition et élections.

CHAPITRE IV : Fonctionnement.

CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel.

CHAPITRE VI : Dispositions générales.

TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.

CHAPITRE III : Composition et élections.

CHAPITRE IV : Fonctionnement.

CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants dupersonnel.

TITRE V : PÉNALITÉS.

LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL

TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS

CHAPITRE Ier : La grève

CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures derèglement des conflits collectifs du travail.

CHAPITRE III : Conciliation.

CHAPITRE IV : Médiation.

CHAPITRE V : Arbitrage.

CHAPITRE VI : Dispositions finales.

TITRE II : PÉNALITÉS.

LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LALÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.

TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.

TITRE III : PÉNALITÉS.

LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre 1er : Conventions relatives au travail

Titre 4 : Salaire

Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*

Livre 2 : Réglementation du travail

Titre 1er : Conditions de travail

Chapitre 1er : Age d'admission

Chapitre 2 : Durée du travail

Titre 2 : Repos et congés

Chapitre 3 : Congés annuels

Titre 3 : Hygiène et sécurité

Chapitre 3 : Sécurité.

Livre 3 : Emploi

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travailclandestin

Chapitre 2 : Travail clandestin

Chapitre 3 : Répression du travail illégal

Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes -Projet initiative-jeune

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à lacréation d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative desdemandeurs d'emploi

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation dessalariés

Titre 4 : Les comités d'entreprise

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.

Livre 5 : Conflits du travail

Titre 1er : Conflits collectifs

Chapitre 4 : Médiation

Livre 7 : De la formation professionnelle

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contratsde qualification

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contratsd'orientation

Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 :Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 1er : Conventions relatives au travail

Titre 2 : Contrat de travail

Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

Chapitre 4 : Marchandage.

Chapitre 5 : Cautionnements.

Chapitre 6 : Groupements d'employeurs.

Chapitre 8 : Titre de travail simplifié

Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs detravail.

Chapitre 3 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus etprocédures d'extension et d'élargissement

Chapitre 5 : Application des conventions et accords collectifs detravail.

Chapitre 6 : Conventions et accords collectifs de travail dans lesindustries électriques et gazières.

Titre 4 : Salaire

Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes etles femmes.

Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti.

Chapitre 3 : Paiement du salaire.

Chapitre 5 : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par unemployeur

Chapitre 6 : Règles particulières au contrôle et à la répartition despourboires.

Titre 5 : Pénalités

Chapitre 1er : Contrat d'apprentissage et contrat de travail

Chapitre 2 : Marchandages.

Chapitre 3 : Cautionnements.

Chapitre 4 : Groupements d'employeurs.

Chapitre 5 : Conventions et accords collectifs de travail.

Chapitre 6 : Salaire

Livre 2 : Réglementation du travail

Titre 1er : Conditions de travail

Chapitre 2 : Durée du travail.

Chapitre 3 : Travail de nuit.

Titre 2 : Repos et congés

Chapitre 1er : Repos hebdomadaire.

Chapitre 2 : Jours fériés.

Chapitre 3 : Congés annuels.

Chapitre 5 : Congés non rémunérés

Titre 3 : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Hygiène, aménagement des lieux de travail, préventiondes incendies

Chapitre 3 : Sécurité

Chapitre 4 : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunestravailleurs.

Chapitre 5 : Mesures particulières de protection et de salubritéapplicables aux établissements dont les salariés exécutent des travauxde bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant lesimmeubles.

Chapitre 6 : Mesures particulières de protection des salariés dans lesétablissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Chapitre 8 : Autres mesures particulières relatives à la protection dessalariés

Chapitre 9 : Dispositions applicables aux opérations de constructiondans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

Titre 5 : Pénalités

Chapitre préliminaire.

Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.

Chapitre 3 : Conditions du travail

Chapitre 4 : Repos et congés

Chapitre V : Congés non rémunérés.

Livre 3 : Emploi

Titre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travailclandestin

Chapitre 1er : Obligation des employeurs

Chapitre 2 : Cumul d'emploi et travail dissimulé

Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploiet de la collectivité départementale

Chapitre préliminaire : Licenciement pour motif économique.

Chapitre 1er : Généralités.

Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à lacréation d'emplois

Chapitre 6 : Placement

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage

Titre 3 : Main-d'oeuvre étrangère.

Titre 4 : Pénalités

Chapitre 1er : Travail clandestin.

Chapitre 2 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.

Chapitre 3 : Licenciement pour motif économique.

Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation dessalariés

Titre 1er : Les syndicats professionnels

Chapitre 1er : Statut juridique des syndicats.

Chapitre 2 : Droit syndical et représentativité des syndicats.

Titre 3 : Les délégués du personnel

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs

Chapitre 3 : Composition et élections.

Chapitre 5 : Licenciement des délégués du personnel.

Titre 4 : Les comités d'entreprise

Chapitre 1er : Champ d'application.

Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs

Chapitre 3 : Composition et élections.

Chapitre 4 : Fonctionnement.

Chapitre 5 : Licenciement des représentants du personnel, desreprésentants syndicaux et des salariés assimilés.

Titre 5 : Pénalités.

Livre 5 : Conflits du travail

Titre 1er : Conflits collectifs

Chapitre 3 : Conciliation.

Chapitre 4 : Médiation.

Chapitre 5 : Arbitrage.

Titre 2 : Pénalités.

Livre 6 : Contrôle de l'application de la législation et de laréglementation du travail

Titre 1er : Services de contrôle.

Titre 2 : Obligations des employeurs.

Titre 3 : Pénalités

Chapitre 1er : Service de contrôle.

Chapitre 2 : Obligations des employeurs.

Livre 7 : Formation professionnelle

Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification etaux contrats d'orientation

Chapitre 2 : Contrôle de la formation professionnelle.

Chapitre 3 : Organisme collecteur paritaire et organismes deformation.