Code du travail maritime

Titre 9 : Dispositions diverses

Titre 2 : De la formation et de la constatation du contratd'engagement

Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autresrémunérations

Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins

Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite

Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins

Chapitre 6 : Des congés payés

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et desindemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat

Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée

Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à duréedéterminée ou au voyage

Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de laréglementation du travail à bord des navires

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 8 : Inspection du travail maritime.

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories demarins

Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés demoins de dix-huit ans.

Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers

Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins