Code électoral

Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et desconseillers municipaux des départements

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, desconseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre II : Listes électorales

Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matièreélectorale

Chapitre V : Propagande

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépensesélectorales

Chapitre VI : Vote

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VIII : Opérations de vote

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre IX : Contentieux

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipauxet des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500habitants

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitantset plus

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Chapitre IV : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations de vote

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers àl'Assemblée de Corse

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre IX : Contentieux

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre X : Contentieux

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre V : Déclarations de candidature

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre X : Contentieux

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à laPolynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à laPolynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna

Titre II : Election des députés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime des inéligibilités

Chapitre III : Candidatures

Chapitre IV : Recensement des votes

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres duCongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale

Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote

Chapitre III : Propagande

Chapitre IV : Opérations de vote et recensement

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants àl'Assemblée de la Polynésie française

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Chapitre II : Propagande

Chapitre III : Opérations de vote et recensement

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres del'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Chapitre II : Propagande

Chapitre III : Opérations de vote et recensement

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillersmunicipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs enNouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis etFutuna

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime des inéligibilités

Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux enNouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre IV : Propagande

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VI : Opérations de vote

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy,Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersgénéraux de Mayotte

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs deMayotte

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux de Saint-Barthélemy

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux de Saint-Martin

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Partie législative

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et desconseillers municipaux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, desconseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

Chapitre II : Listes électorales

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Propagande

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépensesélectorales

Chapitre VI : Vote

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre VIII : Contentieux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée dumandat des députés

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des députés

Chapitre X : Contentieux

Chapitre XI : Conditions d'application

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandatdes conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre IV bis : Déclarations de candidature

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux

Chapitre IX : Contentieux

Chapitre X : Conditions d'application

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipauxet des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500habitants

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitantset plus

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon etMarseille

Chapitre V : Conditions d'application

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Chapitre Ier : Mode de scrutin

Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre III : Incompatibilités

Chapitre IV : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs

Chapitre IX : Contentieux

Titre V : Conditions d'application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Françaisétablis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers àl'Assemblée de Corse

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandatdes conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidature

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux

Chapitre X : Contentieux

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée et durée du mandat de sesmembres

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre V : Déclarations de candidature

Chapitre VI : Propagande

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VIII : Opérations de vote

Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre X : Contentieux

Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à laPolynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Election des députés

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres ducongrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres del'assemblée de la Polynésie française

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillersmunicipaux en Nouvelle-Calédonue et en Polynésie française

Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Polynésie Française

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs enNouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis etFutuna

Titre VIII : Conditions d'application

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, àSaint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, desconseillers généraux et des conseillers municipaux

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersgénéraux

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillersmunicipaux

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs deMayotte

Titre II : Saint-Barthélémy

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, desconseillers territoriaux et du sénateur

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur deSaint-Barthélemy

Titre III : Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, desconseillers territoriaux et du sénateur

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur deSaint-Martin

Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, desconseillers territoriaux et des conseillers municipaux

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillersterritoriaux

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur deSaint-Pierre-et-Miquelon

Titre V : Conditions d'application

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées enapplication des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Livre IX : Dispositions finales

Annexes