Code forestier

Partie législative

Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.

Livre Ier : Régime forestier.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Office national des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration générale.

Chapitre III : Dispositions financières et comptables.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.

Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.

Chapitre V : Exploitation des coupes.

Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.

Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant durégime forestier.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Aménagements.

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.

Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droitsde jouissance collectifs.

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant durégime forestier.

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans lesforêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans lesforêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits etcontraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régimeforestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de laGuadeloupe et de la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale deCorse.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Livre II : Bois et forêts des particuliers.

Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.

Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture

Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privéeset plans simples de gestion.

Chapitre III : Obligations et sanctions.

Chapitre IV : Surveillance et gestion.

Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventionscommis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.

Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.

Chapitre Ier : Groupements forestiers.

Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupementforestier.

Chapitre VI : Dispositions communes.

Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et deprotection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.

Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière encommun.

Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de laGuadeloupe et de la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.

Titre Ier : Défrichements.

Chapitre Ier : Bois des particuliers.

Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales.

Chapitre III : Sanctions.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.

Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

Chapitre Ier : Sanctions applicables aux infractions commises en forêtd'autrui.

Chapitre II : Sanctions applicables aux infractions commises par lespropriétaires ou leurs ayants cause dans leurs propres forêts.

Titre IV : Constatation et poursuites des infractions parl'administration chargée des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Constatation.

Chapitre III : Poursuites.

Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de laGuadeloupe et la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant enmilieu forestier.

Titre VIII : Accueil du public en forêt.

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.

Titre Ier : Forêts de protection.

Chapitre Ier : Classement des massifs.

Chapitre II : Régime forestier spécial.

Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.

Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens.

Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne.

Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.

Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.

Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière.

Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département duPas-de-Calais.

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Titre V : Protection des berges.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses -Reboisement.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Travaux de reboisement.

Chapitre II : Aménagement foncier forestier.

Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.

Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois.

Titre III : Fonds forestier national.

Chapitre II : Modalités d'intervention.

Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Conditions de commercialisation et de garantie dequalité des matériels forestiers de reproduction et d'admission desmatériels de base.

Chapitre IV : Commerce avec les pays membres de l'Unioneuropéenne et les pays tiers.

Chapitre V : Contrôle et sanctions.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Annexes

Partie réglementaire

Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.

Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérationsd'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.

Livre Ier : Régime forestier.

Titre II : Office national des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Administration générale.

Chapitre III : Dispositions financières et comptables.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.

Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes.

Chapitre V : Exploitation des coupes.

Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.

Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.

Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant durégime forestier.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

Chapitre III : Aménagements.

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.

Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droitsde jouissance collectifs.

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant durégime forestier.

Chapitre Ier : Protection.

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans lesforêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans lesforêts et terrains relevant du régime forestier.

Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits etcontraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régimeforestier.

Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de laGuadeloupe et de la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Livre II : Bois et forêts des particuliers.

Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée

Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière.

Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées

Chapitre III : Obligations et sanctions.

Chapitre IV : Surveillance et gestion.

Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.

Chapitre Ier : Groupements forestiers.

Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupementforestier.

Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiersconstitués dans les périmètres d'actions forestières et les zonesdégradées.

Chapitre VI : Dispositions communes.

Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et deprotection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier.

Chapitre VIII : Agrément des organismes de gestion et d'exploitationforestière en commun.

Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.

Titre Ier : Défrichements.

Chapitre Ier : Demande.

Chapitre II : Procédure d'instruction et décision.

Chapitre III : Sanctions.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre IV : Constatation et poursuites des infractions parl'administration chargée des forêts.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Constatation.

Chapitre III : Poursuites.

Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de laGuadeloupe et la Martinique.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.

Titre Ier : Forêts de protection.

Chapitre Ier : Classement des massifs.

Chapitre II : Régime forestier spécial.

Chapitre III : Indemnités - Acquisitions par l'Etat.

Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens.

Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.

Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne.

Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne.

Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantesaréneuses ou d'arbres épars.

Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes dudépartement du Pas-de-Calais.

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.

Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois

Titre II : Inventaire forestier.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon.

Titre III : Fonds forestier national.

Chapitre Ier : Organisation générale.

Chapitre II : Modalités d'intervention.

Titre V : Amélioration des essences forestières.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règlesrelatives à la commercialisation des matériels forestiers dereproduction.

Chapitre IV : Commerce extérieur.

Chapitre V : Contrôles et sanctions.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.