Code forestier de Mayotte

Partie législative

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis parle code forestier

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.

Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ouagroforestiers.

Livre Ier : Régime forestier

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat

Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes

Chapitre V : Exploitation des coupes.

Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires

Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiersde l'Etat

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Aménagements.

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droitsde jouissance collectifs.

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiersrelevant du régime forestier

Chapitre Ier : Protection

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans lesbiens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.

Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans lesbiens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.

Chapitre IV : Exécution des jugements.

Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régimeforestier.

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers etagroforestiers privés

Chapitre IV : Surveillance et gestion

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commisdans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécutiondes jugements.

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiersen général

Titre Ier : Défrichements

Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers.

Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et decertaines personnes morales.

Chapitre III : Sanctions.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.

Chapitre III : Constatation des infractions.

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ouagroforestiers.

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Constatations.

Chapitre III : Poursuite des infractions.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Titre Ier : Fôrets de protection

Chapitre Ier : Classement des massifs.

Chapitre II : Régime forestier spécial.

Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivitédépartementale.

Titre V : Défense et restauration des sols.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses etagroforestières - Reboisement

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique : Travaux de reboisement.

Titre II : Inventaire forestier.

Titre IV : Secteurs de reboisement.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis parle code forestier

Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ouagroforestiers.

Livre Ier : Régime forestier

Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat

Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes

Chapitre V : Exploitation des coupes.

Chapitre VI : Récolements.

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires

Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiersde l'Etat

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis aurégime forestier

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Aménagements.

Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis aurégime forestier

Chapitre Ier : Protection

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans lesbiens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.

Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans lesbiens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.

Chapitre IV : Exécution des jugements.

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers etagroforestiers privés

Chapitre IV : Surveillance et gestion

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commisdans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécutiondes jugements.

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiersen général

Titre Ier : Défrichements

Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers.

Titre II : Défense et lutte contre les incendies

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers etagroforestiers.

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Constatations.

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Titre Ier : Forêts de protection

Chapitre Ier : Classement des massifs.

Chapitre II : Régime forestier spécial

Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivitédépartementale.

Titre V : Défense et restauration des sols.

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses etagroforestières, reboisement

Titre IV : Secteurs de reboisement.

Chapitre unique : Travaux de reboisement.