Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnesmorales

Chapitre III : Taxes diverses

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes , revenus etbénéfices visés aux chapitres I à III

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie deradiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes detélévision

Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateursde communications électroniques

Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitantsagricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche etde l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certainessubstances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements dusecteur de l'alimentation animale

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds demodernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfacescommerciales

Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévisiondes droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie desrisques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ouindustrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxessur le chiffre d'affaires

Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition

Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ouensembles immobiliers

Chapitre II : Récépissé de consignation

Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur desentreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives enmatière de taxe sur la valeur ajoutée

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Chapitre premier : Boissons

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Chapitre III : Droits divers

Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales

Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les grainesoléagineuses

Chapitre IV : Tabacs

Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareilsautomatiques

Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributionsindirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité surla fortune, timbre

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicitéfoncière

Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

Chapitre Ier : Mise sous condition des avantages fiscaux attachés auxdons

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Chapitre III : Enregistrement

Chapitre IV : Autres droits et taxes

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre III : Enregistrement

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de lacollectivité territoriale de Corse

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissementspublics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diversesassimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisationsimmobilières de la région d'Ile-de-France

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre 0I : Champ d'application

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul desimpositions directes locales

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétésnon bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisationminimum

Chapitre III : Fonds de péréquation

Chapitre IV : Départements d'outre-mer

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts

Chapitre premier : Obligations des contribuables

Chapitre 0I bis : Mesures de contrôle des valeurs mobilières

Chapitre I bis : Mesures de contrôle des opérations réalisées enespèces et des transferts de sommes, titres ou valeurs.

Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu etde taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie

Chapitre 00I ter : Transmission des déclarations par voie électronique

Chapitre 0I ter : Entreprises de la batellerie

Chapitre I ter : Centres de gestion agréés, associations de gestion et decomptabilité et associations agréées des professions libérales

Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable

Chapitre II : Casier fiscal

Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments

Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement etconservation du cadastre

Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comitéde l'abus de droit fiscal

Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés

Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Chapitre II : Pénalités

Chapitre III : Procédures

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts