Code général des impôts, annexe 4

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Titres-restaurant

Chapitre II : Impôt sur les sociétés

Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et àl'impôt sur les sociétés

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche etde l'aquaculture

Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certainessubstances et de leurs résidus

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxessur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Récépissé de consignation

Titre III : Contributions indirectes

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Chapitre premier : Boissons

Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or ou contenant de l'or,d'argent et de platine

Chapitre II : Tabacs

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicitéfoncière

Chapitre II : Droits de timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxesassimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans lesdépartements d'outre-mer

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant enPrincipauté de Monaco

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Contributions indirectes

Chapitre III : Enregistrement

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions

Chapitre II : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissementspublics et d'organismes divers

Chapitre premier : Droits d'enregistrement

Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Chapitre III : Enregistrement

Chapitre IV : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre premier : Obligations déclaratives

Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ouvaleurs

Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées desprofessions libérales

Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer

Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels devalidation

Titre II : Dispositions diverses

Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Chapitre I bis : Pénalités

Chapitre I bis A : Sûretés et privilèges