Code minier

Livre Ier : Régime général

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Titre II : Des recherches de mines.

Titre III : De l'exploitation des mines

Chapitre Ier : Des concessions

Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départementsd'outre-mer

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation demines

Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre euxou avec les propriétaires de la surface.

Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et desmesures à prendre en cas d'accidents.

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention desrisques

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

Titre V bis : Du stockage souterrain.

Titre VI : Des carrières.

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et dela renonciation à ces droits.

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches etd'exploitation.

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substancesantérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui descarrières.

Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets desexploitations de carrières.

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

Titre IX : Des expertises.

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

Livre III : Dispositions sociales

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

Chapitre Ier : Conditions de travail

Chapitre II : Santé et sécurité au travail

Titre II : Délégués mineurs

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond

Chapitre II : Délégués permanents de la surface

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Dispositions pénales

Livre II : Régimes particuliers

Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minérauxsolides.

Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques etminières de la France métropolitaine.