Code monétaire et financier

Partie législative

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Chapitre III : Conversion à l'unité euro

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Chapitre II : Les billets de banque

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments depaiement

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation de la banque

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations de déclaration

Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autresinstruments de la monnaie scripturale

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financièresavec l'étranger

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Chapitre II : Titres de capital

Chapitre III : Titres de créance

Chapitre IV : Placements collectifs

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Chapitre III : Bons de caisse

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Comptes et dépôts

Chapitre III : Crédits

Chapitre IV : Les services de paiement

Chapitre V : Médiation

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Garantie des investisseurs

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et delivraison d'instruments financiers

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de servicesfinanciers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations surles matières précieuses et les billets de banque étrangers

Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à unconsommateur

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relationsavec le client

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : Opérations

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Chapitre II : Marchés réglementés européens

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Chapitre V : Les internalisateurs systématiques

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Titre IV : Les chambres de compensation

Chapitre unique : Les chambres de compensation

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre Ier : La transparence des marchés

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et auxchambres de compensation

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Chapitre VI : Dispositions communes

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements decrédit

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Chapitre V : Les sociétés financières

Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer desopérations de banque

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et enservices de paiement

Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeursmanuels

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Chapitre II : Les établissements de paiement

Chapitre III : Les agents

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue del'administration ou de la conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placementcollectif

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analysefinancière ou de notation de crédit

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Titre V : Intermédiaires en biens divers

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment descapitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux etparis prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchimentdes capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux etparis prohibés

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteurbancaire

Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeursmanuels

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de servicesd'investissement et aux conseillers en investissements financiers

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment decapitaux et le financement des activités terroristes

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementationet de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit,entreprises d'investissement et établissements de paiement

Chapitre IV : Institutions consultatives

Chapitre V : Autres institutions

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillancecomplémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoirenational

Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomératsfinanciers

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane,à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, àSaint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à laPolynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna

Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, àMayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îlesWallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre

Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, àMayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îlesWallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Partie réglementaire

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.

Chapitre II : Les billets de banque.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments depaiement

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation de la banque.

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre V : Les relations financières avec l'étranger.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Obligations de déclaration.

Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisationpréalable.

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autresinstruments de la monnaie scripturale

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financièresavec l'étranger

Livre II : Les produits.

Titre Ier : Les instruments financiers.

Chapitre Ier : Définition et règles générales.

Chapitre II : Titres de capital.

Chapitre III : Titres de créance.

Chapitre IV : Placements collectifs.

Titre II : Les produits d'épargne.

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.

Chapitre II : Produits d'épargne salariale.

Titre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement

Chapitre II : Comptes et dépôts.

Chapitre III : Crédits

Chapitre IV : Les services de paiement

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes.

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes derèglement et de livraison d'instruments financiers.

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de servicesfinanciers.

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.

Titre V : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relationsavec le client.

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture àdistance de services financiers.

Livre IV : Les marchés.

Titre Ier : L'appel public à l'épargne.

Chapitre Ier : Définition.

Titre II : Les plates-formes de négociation.

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.

Titre V : La protection des investisseurs.

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs.

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements decrédit.

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Chapitre V : Les sociétés financières.

Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer desopérations de banque.

Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeursmanuels

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Chapitre II : Les établissements de paiement

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Titre III : Les prestataires de services d'investissement.

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.

Chapitre III : Obligations des prestataires de servicesd'investissement.

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public àl'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservationd'instruments financiers.

Titre V : Intermédiaires en biens divers.

Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment descapitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux etparis prohibés.

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment decapitaux et le financement du terrorisme

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux etparis prohibés

Titre VII : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteurbancaire.

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit,aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Chapitre Ier : Réglementation

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit,

Chapitre IV : Institutions consultatives

Chapitre V : Autres institutions

Chapitre VI : Incompatibilités

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillancecomplémentaire des conglomérats financiers

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomératsfinanciers

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentesen matière de réglementation et de contrôle

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane,à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, àSaint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à laPolynésie française et à Wallis et Futuna

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre V : Les prestataires de services

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : La monnaie

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière