Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE III : Des peines.

CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

CHAPITRE II : Du régime des peines

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement descondamnations

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paixpublique.

TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

LIVRE V : Des autres crimes et délits.

TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers lesanimaux.

LIVRE VI : Des contraventions.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Des contraventions contre les personnes

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre lespersonnes.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre lespersonnes.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre lespersonnes.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre lespersonnes.

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre lespersonnes.

TITRE III : Des contraventions contre les biens.

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre lesbiens.

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre lesbiens.

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paixpublique.

CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation,l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation,l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation,l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation,l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation,l'Etat ou la paix publique.

TITRE V : Des autres contraventions.

CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe

CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe

CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe

LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer,en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-meret en Nouvelle-Calédonie.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI.

Partie législative

LIVRE Ier : Dispositions générales.

TITRE Ier : De la loi pénale.

CHAPITRE Ier : Des principes généraux.

CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps.

CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace.

TITRE II : De la responsabilité pénale.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de laresponsabilité.

TITRE III : Des peines.

CHAPITRE Ier : De la nature des peines.

CHAPITRE II : Du régime des peines.

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement descondamnations.

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine.

CHAPITRE Ier : Du génocide.

CHAPITRE II : Des autres crimes contre l'humanité.

CHAPITRE III : Dispositions communes.

CHAPITRE Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

CHAPITRE II : Dispositions communes

TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de lapersonne.

CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.

CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.

CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.

CHAPITRE Ier : Du vol.

CHAPITRE II : De l'extorsion.

CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines.

CHAPITRE IV : Des détournements.

TITRE II : Des autres atteintes aux biens.

CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.

CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.

CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatiséde données.

CHAPITRE IV : Du blanchiment.

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paixpublique.

TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage.

CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la Républiqueou à l'intégrité du territoire national.

CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

TITRE II : Du terrorisme.

CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme.

CHAPITRE II : Dispositions particulières.

TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat.

CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.

CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commisespar des personnes exerçant une fonction publique.

CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commisespar les particuliers.

CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice

CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'actionde la justice des Communautés européennes, des Etats membres del'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autresorganisations internationales publiques.

CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire.

TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.

CHAPITRE Ier : Des faux.

CHAPITRE II : De la fausse monnaie.

CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeursfiduciaires émises par l'autorité publique.

CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité.

CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas unefonction publique.

TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.

LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre

CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre

CHAPITRE II : Dispositions particulières

LIVRE V : Des autres crimes et délits.

TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique.

CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale.

TITRE II : Autres dispositions.

CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers lesanimaux.

LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer,en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-meret en Nouvelle-Calédonie.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.

TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier.

CHAPITRE III : Adaptation du livre II.

CHAPITRE IV : Adaptation du livre III.

CHAPITRE V : Adaptation du livre IV.

CHAPITRE VI : Adaptation du livre V.

CHAPITRE VII : Dispositions diverses.