Code rural (ancien)

Livre VII : Dispositions sociales

Titre III : Accidents du travail et risques agricoles

Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travailagricole.

Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du

Livre V : Crédit agricole

Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

Chapitre IV : Opérations de crédit

Titre III : Inspection et contrôle.

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par laguerre.

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattantsvolontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattantsd'Indochine et de Corée

Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

Chapitre V : Domaine - Retraite.

Chapitre VI : Dispositions d'application.

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

Titre III : Recherche

Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

Livre II : Des animaux et des végétaux

Titre X : De la protection des végétaux.

Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux etautres objets.

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.