collectivités territoriales

J.O du 10/05/2012

Texte 288 : Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (COTB1220354A)

J.O du 29/04/2012

Texte 70 : Décret du 27 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Cochu (David) (COTB1208506D)

J.O du 25/04/2012

Texte 38 : Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale (COTB1200939D)
Texte 85 : Décret du 23 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales (COTB1208637D)

J.O du 19/04/2012

Texte 43 : Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales (COTK1208847A)

J.O du 13/04/2012

Texte 61 : Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux (COTB1209243A)

J.O du 31/03/2012

Texte 102 : Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (COTB1206648D)
Texte 103 : Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (COTB1204638D)

J.O du 27/03/2012

Texte 35 : Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes (COTB1203572A)

J.O du 23/03/2012

Texte 69 : Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales (COTK1120529A)

J.O du 18/03/2012

Texte 35 : Décret du 16 mars 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Orand (Michaël) (COTB1202383D)

J.O du 10/03/2012

Texte 60 : Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1206600A)

J.O du 07/03/2012

Texte 53 : Arrêté du 28 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (COTB1205758A)

J.O du 01/03/2012

Texte 61 : Arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (COTB1203742A)

J.O du 25/02/2012

Texte 70 : Arrêté du 30 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques) (COTB1205414A)

J.O du 24/02/2012

Texte 71 : Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (COTB1205048A)

J.O du 22/02/2012

Texte 69 : Arrêté du 16 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1204466A)

J.O du 15/02/2012

Texte 73 : Arrêté du 14 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1203807A)

J.O du 28/01/2012

Texte 76 : Arrêté du 25 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (COTB1202060A)

J.O du 24/01/2012

Texte 65 : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (COTB1116495A)
Texte 91 : Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1201557A)

J.O du 13/01/2012

Texte 66 : Arrêté du 17 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1134344A)

J.O du 12/01/2012

Texte 91 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1200378A)
Texte 92 : Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1200380A)
Texte 93 : Arrêté du 24 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (COTB1200382A)