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COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

NOR : INPX0902007X



J.O du 28/06/2009 (Texte 22)  > Informations parlementaires  > Assemblée nationale

1. Réunion
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à 15 heures (hôtel de Lassay) :
­ nomination du bureau du comité ;
­ adoption de règles de fonctionnement immédiatement nécessaires ;
­ présentation, par M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST), de l'expérience de l'office en matière d'évaluation ;
­ échange de vues.
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 16 juillet 2009
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à 15 heures (hôtel de Lassay) :
­ adoption du règlement intérieur ;
­ adoption du premier programme d'évaluations pour la session ordinaire 2009-2010.