Réunion
Jeudi 8 juillet 2010
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à 11 heures (salle de la commission des
finances) :
évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la charte de
l'environnement : examen du projet de rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier ;
approbation du projet de cahier des charges pour un accord-cadre relatif à la réalisation d'études par des
prestataires externes pour le comité ;
examen de la programmation des travaux pour la session 2010-2011 en application de l'article 146-3 du
règlement de l'Assemblée nationale.