Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 25 février 2010
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à 11 heures (salons de l'hôtel de Lassay) :
propositions d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle (du 26 au
30 avril 2010) ;
désignation de rapporteurs.
Jeudi 8 avril 2010
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à 11 heures (salons de l'hôtel de Lassay) :
propositions d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle (du 17 au 21 mai 2010) ;
évaluation de l'application du principe de précaution (rapport).