Comité des entreprises d'assurance

J.O du 04/03/2010

Texte 94 : Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'engagements contractés en France (CEAA1005132V)

J.O du 02/03/2010

Texte 88 : Décision du 25 février 2010 portant agrément d'une société d'assurance (CEAA1005532S)

J.O du 27/02/2010

Texte 121 : Avis relatif au transfert par une société lituanienne d'assurance d'engagements contractés en France (CEAA1004898V)

J.O du 25/02/2010

Texte 98 : Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France (CEAA1004616V)
Texte 99 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1004617V)

J.O du 18/02/2010

Texte 77 : Décision du 11 février 2010 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance (CEAA1001781S)

J.O du 17/02/2010

Texte 114 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1003471V)

J.O du 11/02/2010

Texte 113 : Avis relatif au transfert par deux sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1003020V)

J.O du 09/02/2010

Texte 83 : Décision du 1er février 2010 portant agrément d'une société d'assurance (CEAA1002955S)
Texte 84 : Décision du 1er février 2010 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance (CEAA1002958S)

J.O du 04/02/2010

Texte 57 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1001780V)

J.O du 28/01/2010

Texte 83 : Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'un portefeuille de contrats d'assurance vie correspondant à des engagements pris en France (CEAA1001207V)
Texte 84 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA1001212V)

J.O du 26/12/2009

Texte 147 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance (CEAA0926036S)
Texte 148 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance (CEAA0926038S)
Texte 149 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (CEAA0926040S)
Texte 150 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance (CEAA0926044S)
Texte 151 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (CEAA0926047S)
Texte 152 : Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (CEAA0926048S)
Texte 153 : Avis relatif au transfert par une société irlandaise d'assurance d'engagements contractés en France (CEAA0930481V)

J.O du 22/12/2009

Texte 105 : Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d'une société d'assurance (CEAA0926034S)

J.O du 18/12/2009

Texte 96 : Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire (CEAA0926393S)

J.O du 08/12/2009

Texte 58 : Décision du 30 novembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (CEAA0926168S)

J.O du 24/11/2009

Texte 75 : Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance portugaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services (CEAA0927222V)

J.O du 18/11/2009

Texte 81 : Avis relatif au transfert par trois sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services et en régime d'établissement (CEAA0926395V)