Commission de régulation de l'énergie

J.O du 19/05/2012

Texte 8 : Décision du 16 février 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1220017S)
Texte 9 : Décision du 12 mars 2012 sur le différend qui oppose l'Usine électrique municipale de Neuf-Brisach à la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement d'un poste source au réseau public de transport d'électricité (CREE1222682V)
Texte 10 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société V-Score à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222848S)
Texte 11 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar 82 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222838S)
Texte 12 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Zamenhof Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222837S)
Texte 13 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Montélimar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222835S)
Texte 14 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Mazan à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1220018S)
Texte 15 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Zamenhof Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222851S)

J.O du 16/05/2012

Texte 7 : Décision du 21 mars 2012 sur le différend qui oppose la société Cap Solar Montélimar à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1222852S)

J.O du 28/04/2012

Texte 122 : Délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine (CRER1220191V)

J.O du 25/04/2012

Texte 116 : Délibération du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF (CRER1220427V)

J.O du 04/04/2012

Texte 100 : Délibération du 22 mars 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (CRER1209115V)

J.O du 31/03/2012

Texte 140 : Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (CRER1209007V)
Texte 141 : Délibération du 27 mars 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans (CRER1209059V)
Texte 142 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 4 août 2011 (CREE1208808V)
Texte 143 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 (CREE1208811V)
Texte 144 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 (CREE1208812V)
Texte 145 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 (CREE1208814V)
Texte 146 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011 (CREE1208815V)
Texte 147 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 (CREE1208816V)
Texte 148 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 28 juin 2011 (CREE1208819V)
Texte 149 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011 (CREE1208820V)
Texte 150 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 (CREE1208821V)
Texte 151 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010 (CREE1208822V)
Texte 152 : Délibération du 27 mars 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie Energis au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011 (CREE1208823V)