Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

J.O du 12/05/2012

Texte 35 : Décisions du 16 avril 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1222765S)

J.O du 10/05/2012

Texte 293 : Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 20 et 27 mars 2011) (CCCX1209944V)
Texte 294 : Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2010) (CCCX1209942V)

J.O du 20/04/2012

Texte 72 : Décision du 2 avril 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1220536S)

J.O du 06/04/2012

Texte 90 : Décision du 19 mars 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1209516S)

J.O du 29/03/2012

Texte 100 : Décision du 12 mars 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1208564S)

J.O du 06/03/2012

Texte 125 : Décisions du 13 février 2012 portant agrément d'associations de financement et d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1206119S)

J.O du 25/02/2012

Texte 104 : Décisions du 6 février 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1205361S)

J.O du 17/02/2012

Texte 99 : Décision du 23 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1204152S)

J.O du 15/02/2012

Texte 92 : Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1203836S)

J.O du 07/02/2012

Texte 86 : Décision du 16 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1203035S)

J.O du 27/01/2012

Texte 96 : Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1201991S)

J.O du 25/01/2012

Texte 66 : Décision du 9 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1201737S)

J.O du 19/01/2012

Texte 91 : Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (CCCX1201567S)

J.O du 17/01/2012

Texte 68 : Décision du 19 décembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1200745S)
Texte 69 : Décision du 27 décembre 2011 rendant applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire (BDFX1200355S)

J.O du 27/12/2011

Texte 129 : Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010 (CCCX1107118V)

J.O du 09/12/2011

Texte 160 : Décision du 28 novembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1132872S)

J.O du 15/11/2011

Texte 90 : Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1130222S)
Texte 91 : Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1130219S)

J.O du 11/11/2011

Texte 113 : Décision du 18 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1130173S)

J.O du 27/10/2011

Texte 90 : Décision du 11 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1128855S)

J.O du 26/10/2011

Texte 102 : Décision du 11 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1128684S)

J.O du 30/09/2011

Texte 69 : Décision du 13 septembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1126070S)

J.O du 20/09/2011

Texte 46 : Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1124359S)