Commission nationale du débat public

J.O du 19/05/2012

Texte 16 : Décision n° 2012/16/PETM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d'un nouveau parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées (CNPX1223086S)
Texte 17 : Décision n° 2012/17/TTLM/1 du 3 mai 2012 relative au projet de réalisation d'un réseau de tram- train sur le territoire de Lille-Métropole (CNPX1223088S)

J.O du 17/04/2012

Texte 32 : Décision n° 2012-12 du 4 avril 2012 relative au projet de bouclage du périphérique de Lyon Anneau des sciences (tronçon ouest du périphérique) (CNPX1220140S)

J.O du 17/01/2012

Texte 70 : Décision n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relative au projet de liaison routière à 2 x 2 voies entre l'A15 et l'A1 avec intégration d'un transport en commun en site propre, aménagement de l'avenue du Parisis (CNPX1200828S)

J.O du 16/12/2011

Texte 117 : Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011 relatif au projet d'opérations d'aménagement de la plaine du Var (CNPX1133763S)

J.O du 22/11/2011

Texte 47 : Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011 relative au projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle (CNPX1131147S)

J.O du 18/10/2011

Texte 68 : Décision n° 2011/68 du 5 octobre 2011 relative au projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice-Italie (CNPX1127644S)
Texte 69 : Décision n° 2011/74 du 5 octobre 2011 relative au projet de centrale à cycle combiné gaz dans l'aire de Brest (CNPX1127686S)

J.O du 20/09/2011

Texte 47 : Décision n° 2011/56 du 7 septembre 2011 relative au projet de transfert de l'Ecole centrale de Paris sur le plateau de Saclay (CNPX1124882S)

J.O du 19/07/2011

Texte 39 : Décision n° 2011-48 du 6 juillet 2011 relative au projet d'extension du stade Roland Garros (CNPX1119203S)
Texte 40 : Décision n° 2011-50 du 6 juillet 2011 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil (CNPX1119208S)

J.O du 23/06/2011

Texte 71 : Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint- Denis de La Réunion et La Possession (CNPX1110219S)
Texte 72 : Décision n° 2011-21 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (CNPX1110223S)
Texte 73 : Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d'extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe (CNPX1110224S)
Texte 74 : Décision n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B (CNPX1116479S)
Texte 75 : Décision n° 2011-41 du 8 juin 2011 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération du Grand Avignon (CNPX1116484S)
Texte 76 : Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier (CNPX1116485S)

J.O du 24/05/2011

Texte 86 : Décision n° 2011/35 du 4 mai 2011 relative au projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes (CNPX1112763S)

J.O du 17/03/2011

Texte 82 : Décision n° 2011-08 du 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans- Clermont-Ferrand-Lyon (CNPX1106746S)
Texte 83 : Décision n° 2011-11 du 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier (CNPX1106748S)
Texte 84 : Décision n° 2011-13 du 2 mars 2011 relative au projet d'aménagement de La Bassée (CNPX1106750S)
Texte 85 : Décision n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (CNPX1106751S)

J.O du 11/02/2011

Texte 91 : Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia (CNPX1104018S)

J.O du 15/01/2011

Texte 70 : Décision n° 2011/01 du 5 janvier 2011 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras (CNPX1100883S)

J.O du 24/11/2010

Texte 30 : Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims (CNPX1029342S)