Convocation
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi no 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris :
Jeudi 18 mars 2010, à 15 heures (salle no 263) :
1. Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du développement de
la région capitale ;
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt
des amendements en commission
Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(no 302, 2009-2010) : lundi 22 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi no 2 (2009-2010), présentée par M. Hervé Maurey, relative aux contrats d'assurance sur la
vie : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi no 201 rectifiée (2009-2010), présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de
ses collègues, portant réforme de la garde à vue : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand
Paris (no 123, 2009-2010) : mardi 23 mars 2010, à 16 heures.