Réunion
Jeudi 18 mars 2010
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi no 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris, à
15 heures (salle no 263) :
audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du développement de
la région capitale.
Membres présents ou excusé
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
2e séance du mardi 16 mars 2010 :
Présents. Christiane Demontès, Muguette Dini, Jacky Le Menn, Dominique Leclerc, Alain Vasselle.
Excusé. Guy Fischer.
Assistait en outre à la réunion. Jacqueline Alquier.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Séance du mercredi 17 mars 2010 :
Présents. Christiane Demontès, Muguette Dini, Guy Fischer, Dominique Leclerc, Alain Vasselle.
Assistait en outre à la réunion. Jacqueline Alquier.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mercredi 24 mars 2010, à 10 heures (salle no 213) :
A 10 heures :
1. Examen des amendements sur la proposition de loi no 193 (2009-2010), présentée par M. Roland Ries et
les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à la protection des missions d'intérêt général
imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (Mme Annie Jarraud-Vergnolle,
rapporteur).
A 10 h 30 :
2. Examen des amendements sur la proposition de loi no 595 (2008-2009), présentée par M. Yvon Collin et
plusieurs de ses collègues, tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires (M. Gérard
Dériot, rapporteur).
A 11 heures :
3. Communication sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis, présentée par M. Alain Vasselle,
rapporteur général, au nom de la mission d'information effectuée en Californie.
4. Désignation de trois sénateurs un sénateur de la majorité et deux sénateurs de l'opposition appelés à
siéger au sein du comité chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3
du code du travail (en application de l'article 4 de la loi no 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe
du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et
thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires).
5. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la lettre rectificative no 2329 (AN, XIIIe législature) au projet de
loi no 1577 (AN, XIIIe législature) relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
6. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 24 mars 2010, à 9 h 30 (salle no 245) :
A 9 h 30 :
audition de M. Henri Verdier, président de Cap Digital, pôle de compétitivité des contenus numériques.
A 10 h 15 :
audition de Mme Marie Duru-Bellat, sociologue.
A 11 heures :
audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de
l'éducation nationale.
Nominations de rapporteurs sur :
la proposition de loi no 343 (2009-2010) améliorant l'information sur la vigne et le vin ;
le projet de loi no 346 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance no 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la
compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et
vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code
rural.
Questions diverses.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Mardi 23 mars 2010, à 15 heures (salle no 263) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi no 302 (2009-2010) relatif à l'entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (M. Michel Houel, rapporteur).
2. Questions diverses.
Mercredi 24 mars 2010, à 9 h 30 (salle no 263) :
1. Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration de la Coopération agricole
française (Coop de France) (les groupes d'études « économie agricole alimentaire », « élevage » et « fruits et
légumes » sont invités).
2. Examen des amendements sur le texte no 324 (2009-2010), adopté par la commission, sur la proposition
de loi no 183 (2008-2009) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites
entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).
3. Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 23 mars 2010, à 14 h 45 (salle de la commission) :
Auditions sur les conventions fiscales :
A 14 h 45 :
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Eric Woerth, ministre
du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
A 16 heures :
M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition
fiscale à l'OCDE.
A 17 heures :
MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions, des affaires civiles et de
l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration générale, Paul-Bertrand
Barets, sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction générale de la mondialisation,
du développement et des partenariats, et Grégoire Masnou, adjoint au sous-directeur des accords et traités
à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et européennes.
Mercredi 24 mars 2010 :
A 10 heures (salle de la commission) :
audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques populaires et caisses
d'épargne (BPCE) ;
communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur la situation économique et financière de la
Croatie et du Portugal ;
demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi no 1889
(AN, XIIIe législature) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, sous
réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission.
A 15 heures (salle Clemenceau) :
Table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur (ouverte à la presse) :
A 15 heures : ouverture des débats :
propos liminaire de M. Jean Arthuis, président ;
introduction par M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
A 15 h 45 : éclairages sur la mise en oeuvre et le contrôle du régime fiscal et social spécifique de l'auto-
entrepreneur ;
rappel du régime fiscal de l'auto-entrepreneur par M. Cyril Sniadower, chef du bureau B1 « fiscalité
directe des entreprises » de la direction de la législation fiscale (DLF) ;
présentation des caractéristiques et des problématiques soulevées par le régime micro-social de l'auto-
entrepreneur par M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Jacques
Escourrou, président de la CNAV professions libérales.
A 16 h 15 : bilan du statut de l'auto-entrepreneur et analyse des problématiques soulevées au regard des
régimes de droit commun :
retour d'expérience sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur par MM. François Hurel, président de
l'Union des auto-entrepreneurs, et Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs ;
exposés des problématiques soulevées au regard du droit commun par MM. Jean François Roubaud,
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean Lardin,
président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), Alain Griset, président de l'Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM), et Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres
françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
A 17 h 15 : pistes de réflexion pour améliorer la transition du statut d'auto-entrepreneur vers les régimes de
droit commun et simplifier les formalités de création d'entreprises :
les participants précédents et M. Philippe Mathot, directeur général de l'Agence pour la création
d'entreprises (APCE).
A 17 h 45 : conclusion de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi no 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris :
Jeudi 25 mars 2010, à 9 h 30 (salle no 263) :
1. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi no 123 (2009-2010) relatif
au Grand Paris (M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission : mardi 23 mars 2010, à
16 heures.
2. Questions diverses.
Eventuellement, jeudi 25 mars 2010, à 16 h 30 (salle no 263) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi no 123
(2009-2010) relatif au Grand Paris (M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission : mardi 23 mars 2010, à
16 heures.
2. Questions diverses.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Mercredi 24 mars 2010, à 10 heures (salle GA 102, 6, rue Garancière) :
audition du directeur du service du budget et de la sécurité sociale sur le compte administratif de
l'exercice 2009 ;
questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements
en commission
Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(no 302, 2009-2010) : lundi 22 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi, présentée par M. Hervé Maurey, relative aux contrats d'assurance sur la vie (no 2,
2009-2010) : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, portant
réforme de la garde à vue (no 201 rectifié, 2009-2010) : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand
Paris (no 123, 2009-2010) : mardi 23 mars 2010, à 16 heures.