1. Election des bureaux des commissions (*)
L'élection des bureaux des commissions aura lieu :
Le mercredi 1er juillet 2009, à 16 h 15 :
Commission des affaires culturelles (salle no 6238).
Commission des affaires économiques (salle no 6241).
Commission des affaires étrangères (à 17 h 30 à l'issue de la réunion de la commission des affaires
culturelles) (salle no 6238).
Commission des affaires sociales (salle no 6513).
Commission de la défense nationale (33, rue Saint-Dominique, 1er étage, salle no 4123).
Commission du développement durable (salle Lamartine).
Commission des finances (salle de la commission).
Commission des lois (salle de la commission).
Le jeudi 2 juillet 2009 :
A 10 heures :
Commission des affaires européennes (salle de la commission).
A 15 heures :
Comité d'évaluation et de contrôle (salons de la présidence).
(*) Article 39 du règlement : « Dès leur nomination, les commissions permanentes sont convoquées par le président de
l'Assemblée en vue de procéder à la nomination de leur bureau. »
2. Réunions
Lundi 29 juin 2009
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 14 h 45 (salle de la commission) :
projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) (article 88).
Mardi 30 juin 2009
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à 17 h 30 (salle no 6241,
2e sous-sol) :
audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur sur le rapport de la commission sur l'organisation du
marché de l'électricité.
Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle de la commission, no 6238, 2e sous-sol du Palais-
Bourbon) :
audition de M. Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé de
la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq ;
convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (no 1550).
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 17 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général du groupe Thales.
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 12 heures (salle de la commission) :
projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois
de finances (rapport).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République :
A 8 h 15 (salle no 6241, 2e sous-sol) :
application de l'article 61-1 de la Constitution (no 1599) : auditions ouvertes à la presse :
A 8 h 15 :
M. Nicolas Molfessis, professeur à l'université Paris-II.
A 9 heures :
M. Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-X.
A 9 h 30 :
M. Paul Cassia, professeur à l'université Paris-I.
A 10 heures :
M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel.
A 10 h 45 :
M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.
A 11 h 30 :
M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
utilisation de la visioconférence au sein des établissements pénitentiaires (rapport d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 18 heures (salle no 6592) :
opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international (rapport).
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès
au dossier médical, à 10 h 30 (salle no 6564) (Lois) :
audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur
l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales et l'accès au dossier médical.
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, à 16 h 15 (salle no 4325, 33, rue Saint-
Dominique) :
A 16 h 15 :
audition de M. Jean-Michel Boles, médecin au service de réanimation et des urgences médicales du CHU
de l'hôpital de la Cavale Blanche à Brest, codirecteur de l'espace éthique de Bretagne occidentale ;
A 17 h 15 :
auditions de M. Louis Puybasset, anesthésiste-réanimateur à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, de Mme
France Roussin, coordinatrice de dons d'organes du service d'anesthésie-réanimation chirurgicale de
l'hôpital Saint-Louis, et de M. Laurent Jacob, chef de service adjoint du service d'anesthésie-réanimation
chirurgicale de l'hôpital Saint-Louis.
Ces auditions sont ouvertes à la presse.
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes :
A 17 h 30 (5e bureau) :
discussion des orientations du rapport.
Mercredi 1er juillet 2009
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
élection du bureau de la commission.
A 18 heures (salle de la commission) :
formation professionnelle tout au long de la vie (no 1628).
A 21 heures (salle de la commission) :
formation professionnelle tout au long de la vie (no 1628).
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 11 heures (salle de la commission) :
création d'une mission d'information ;
mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous
mandat international (rapport).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République, à 16 h 15 (salle no 6564) (lois) :
élection du bureau de la commission.
Jeudi 2 juillet 2009
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle de la commission) :
formation professionnelle tout au long de la vie (no 1628).
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 10 heures (salle de la commission) :
application de la loi fiscale (rapport d'information).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 1er juillet 2009
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à 16 h 15 (salle Lamartine) :
élection du bureau de la commission.
Commission chargée des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-
Dominique) :
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mardi 7 juillet 2009
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
examen de divers projets de loi.
Commission chargée des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-
Dominique) :
avant-projet de budget de l'Union européenne pour 2010 (rapport d'information).
Commission des affaires sociales, à 14 heures :
désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 ;
examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des
lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la prestation d'accueil du jeune enfant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à
11 h 45 (salle no 6564) (Lois) :
nouvelles régulations de l'économie concernant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et
des opérateurs de marchés (rapport d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 16 h 15 (salle 23, rue Aristide-Briand) :
financement des services départementaux d'incendie et de secours (rapport).
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, à 16 heures (salle no 6237) (Défense) :
audition de Mme Ségolène Aymé, médecin généticienne, épidémiologiste, directrice de recherche à
l'INSERM et directrice d'Orphanet France.
Mercredi 8 juillet 2009
Commission des affaires étrangères, à 11 heures :
adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (no 951) ;
examen d'un projet de loi.
Commission des affaires sociales :
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au
dossier médical, à 14 heures :
examen, commun avec la commission des lois, du rapport d'information en conclusion des travaux de la
mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au
dossier médical.
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 10 heures (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
présentation du rapport de la MEC sur les OPEX ;
nomination des rapporteurs pour avis sur PLF 2010.
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
nomination d'un rapporteur ;
proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010
(rapport).
A 11 heures (salle de la commission) :
projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses
dispositions relatives aux transports (avis).
A 12 heures :
MILOLF (rapport d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle, à 15 heures (salle de la commission des finances) :
mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de
secours (rapport).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
A 10 heures (salle no 6564) (Lois) :
exécution des décisions de justice pénale : personnes majeures placées sous main de justice (second
rapport d'information).
formations internationales des agents publics (rapport d'information).
A 14 heures (salle de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) :
indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et accès au dossier médical (rapport d'information).
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au
dossier médical, à 14 heures (salle no 6513) (Affaires culturelles) :
indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical (rapport
d'information).
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, à 9 h 30 (salle Lamartine) :
audition de Mme Anne Cambon-Thomsen, médecin généticienne, directrice de recherche à l'INSERM,
membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE).
A 15 heures (salle Lamartine) :
à 15 heures : audition de Mme Perrine Malzac, médecin généticienne dans le département de génétique
médicale de l'hôpital de la Timone à Marseille ;
à 16 heures : audition de Mme Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de génétique oncologique de
l'Institut Curie.
Mercredi 15 juillet 2009
Commission chargée des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-
Dominique) :
révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux (documents E
4096 et E 4264) (rapport d'information) ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires sociales, à 11 heures :
audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur la
certification des comptes des organismes de la sécurité sociale (exercice 2008).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à
10 heures (salle no 6564) (Lois) :
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent (no 1549) ;
évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et évolution institutionnelle de la
Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (sous réserve de leur adoption par le Sénat) (rapport).
Mardi 21 juillet 2009
Commission des affaires étrangères, à 16 h 30 :
audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Philippe Etienne,
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Commission chargée des affaires européennes, à 16 h 30 (salle no 6238, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 17 heures (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet
de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 1697).
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 16 h 15 (salle de la commission des
finances) :
audition de M. Eric Woerth sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du
secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (no 1549) ;
projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de
hasard en ligne (no 1549) (rapport).
Mercredi 22 juillet 2009
Commission des affaires sociales, à 11 h 30 :
audition, ouverte à la presse, de membres du Gouvernement sur la mise en application de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2009.
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 10 heures (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 1697) (avis).
Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 9 h 30 (salle de la commission des
finances) :
mission d'information sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (rapport).
4. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Philippe Folliot.
Défense : M. Yvan Lachaud.
Finances : M. Jean-Christophe Lagarde.
Lois : M. Charles de Courson.
Nominations
Le groupe Nouveau Centre a désigné :
Affaires culturelles : M. Yvan Lachaud.
Défense : M. Philippe Folliot.
Finances : M. Charles de Courson.
Lois : M. Jean-Christophe Lagarde.