Délais limites de dépôt
des amendements en commission
Affaires étrangères, défense et forces armées :
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (no 607
rectifié, 2008-2009) : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(no 302, 2009-2010) : lundi 22 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi, présentée par M. Hervé Maurey, relative aux contrats d'assurance sur la vie (no 2,
2009-2010) : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Proposition de loi, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, portant
réforme de la garde à vue (no 201 rectifié, 2009-2010) : lundi 29 mars 2010, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand
Paris (no 123, 2009-2010) : mardi 23 mars 2010, à 16 heures.