Réunions
Lundi 29 juin 2009
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 16 heures (salle no 245) :
proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (no 215, 2007-2008).
Examen des éventuels amendements sur le texte no 483 (2008-2009) de la commission.
Commission des finances, à 20 h 15 (salle no 131) :
proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au
profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (no 398, 2008-2009). Examen
des amendements sur le texte no 470 (2008-2009) de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à 15 h 30 (salle no 216) :
proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines
dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 476, 2008-2009).
Examen des éventuels amendements sur le texte no 480 (2008-2009) de la commission.