1. Réunions
Mardi 22 juin 2010
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
A 18 heures (salle de la commission des finances, Palais-Bourbon, 1er étage) :
audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du
contrôle budgétaire, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de règlement
pour 2009 et sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « L'éducation nationale face à
l'objectif de la réussite de tous les élèves ».
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (salle no 6241, affaires économiques) :
réseaux consulaires (no 2624) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle de la commission) :
audition de M. Pierre Khalfa, porte-parole de l'Union syndicale solidaires, sur la réforme des retraites.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
A 17 heures (salle no 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
élimination des armes à sous-munitions (no 2501) (rapport) ;
nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2011 ;
nomination des membres d'une mission d'information.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
nomination rapporteur ;
audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des
comptes, M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques, et M. Jacques Marzin, directeur de
l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : le système
d'information financière Chorus.
A 18 heures (salle de la commission des finances) :
audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de
la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et le rapport public thématique de la
Cour des comptes : « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République :
A 18 h 30 (salle de la commission) :
violences par armes à feu et état de la législation (rapport d'information).
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique :
A 16 h 15 (salle no 6242, affaires économiques) :
à 16 h 15 : audition, ouverte à la presse, de M. Richard Lalande, président de l'Association des
fournisseurs d'accès et de service internet, de M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération
française des télécoms, et Mme Dahlia Kownator, directrice adjointe de la Fédération française des
télécoms ;
à 17 h 15 : audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France
Télécom-Orange.
Mercredi 23 juin 2010
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
A 10 heures (salle de la commission des affaires sociales, no 6513, Palais-Bourbon, 2e étage) :
audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et
la protection des droits sur internet.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle no 6241, affaires économiques) :
audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Commission des affaires étrangères :
A 11 heures (salle no 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
force de gendarmerie européenne (no 2278) ;
accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
(no 2146).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
qualité des produits agricoles (rapport d'information) ;
véhicule électrique (rapport d'information) ;
négociations relatives aux accords SWIFT et PNR relatifs aux transferts de données entre l'Union
européenne et les Etats-Unis (communication) ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour
des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques ;
examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en
charge des personnes dépendantes.
A 17 h 30 (salle de la commission des affaires sociales, no 6513) :
audition de M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA), et de M. Jean-Louis Besnard, conseiller national, sur la réforme des retraites.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
A 10 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
situation en Nouvelle-Calédonie (communication).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
A 10 heures (salle no 6237, développement durable) :
audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) ;
nomination de rapporteurs pour avis.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires sociales, de M. Didier Migaud,
premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances
publiques.
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le
projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 ;
désignation des rapporteurs spéciaux ;
désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ;
projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (rapport).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République :
A 11 h 30 (salle no 6242) :
audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités
territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la mise en
application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et rapport
d'information ;
interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (no 2520) (rapport) ;
nomination de rapporteurs ;
nomination des membres de la mission d'information sur la prostitution en France et de la mission
d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (no 2383) (amendements, art. 88) ;
exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (no 1451)
(amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 heures (salle no 6549, 2e étage) :
A huis clos :
détermination du champ de l'étude sur la lutte contre la fraude sociale et organisation des travaux.
Jeudi 24 juin 2010
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et
la prévention et la répression des violences faites aux femmes :
A 15 heures (salle no 6564, lois) :
proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites
aux femmes (no 2121, deuxième lecture) (rapport).
Mardi 29 juin 2010
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia :
A 18 heures (salle de l'OPECST) :
audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 juin 2010
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
A 16 h 45 :
moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (no 2456, deuxième lecture)
(amendements, art. 88) ;
saisie et confiscation en matière pénale (no 2464, deuxième lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 29 juin 2010
Commission des affaires économiques, à 16 h 15 (salle no 6241, affaires économiques) :
modernisation de l'agriculture et de la pêche (no 2559) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité
internationale.
Commission des affaires sociales, à 16 h 15 :
rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le
rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques ;
débat d'orientation des finances publiques (rapport préalable).
A 18 heures (salle de la commission des finances) :
audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSÉO, dans la perspective du
renouvellement de son mandat.
Mercredi 30 juin 2010
Commission des affaires culturelles et de l'éducation, à 11 h 30 :
les grands équipements sportifs (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 11 heures :
audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
A 17 h 30 :
examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
projet de budget de l'Union pour 2011 (rapport d'information) ;
audition de Mme Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du
Parlement européen, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 :
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nomination des rapporteurs) ;
projet de loi de finances pour 2011 (nomination des rapporteurs pour avis) ;
dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi no 2008-79 du 20 août 2008 (no 2592)
(examen) ;
missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (rapport d'information).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à 9 h 30 (salle no 6237,
développement durable) :
audition de M. Alain Gest, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et
consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la caisse.
A 11 heures (salle de la commission des finances) :
la fiscalité du spectacle vivant (communication) ;
la mise en place du revenu de solidarité active (communication).
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
le crédit d'impôt recherche (rapport) ;
application de la loi fiscale (rapport d'information) ;
l'enseignement français à l'étranger (rapport).
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, à 16 h 15 (salle
Lamartine) :
à 16 h 15 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de M. Philippe Distler, directeur
général ;
à 17 h 15 : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Wolton, sociologue, directeur du laboratoire
Information, communication et enjeux scientifiques au CNRS.
Jeudi 1er juillet 2010
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salle
Lamartine) :
Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale » :
à 9 h 30 : présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la lutte contre les
fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général : Mme Rolande Ruellan,
présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Laurent Rabaté, conseiller maître ;
à 11 heures : audition à préciser.
Lundi 5 juillet 2010
Commission des affaires étrangères, à 14 heures :
action extérieure de l'Etat (no 2513) (amendements, art. 88).
Mardi 6 juillet 2010
Commission des affaires étrangères, à 17 h 30 :
examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
Agence européenne des droits fondamentaux (rapport d'information) ;
systèmes de retraite en Europe et leur évolution (rapport d'information) ;
initiative citoyenne et comitologie (communication).
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, à 16 h 15 (salle
Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Bodin, délégué général de Renaissance numérique.
Mercredi 7 juillet 2010
Commission des affaires culturelles et de l'éducation, à 10 heures :
table ronde, ouverte à la presse, sur la diversité dans les médias.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles
Arctique et Antarctique.
A 11 heures :
rôle de la Turquie sur la scène internationale (rapport d'information).
A 15 heures :
audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales, à 10 heures :
formation des auxiliaires médicaux (rapport d'information).
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 10 heures (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition du médecin général Gérard Nédellec, directeur du service de santé des armées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à 9 h 30 (salle no 6237,
développement durable) :
audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia de Forges, présidente de l'Autorité de contrôle des
nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 :
audition, ouverte à la presse et au public, sur « la lutte contre la fraude sociale » : M. Benoît Parlos,
délégué national à la lutte contre la fraude au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme
de l'Etat.
Mardi 13 juillet 2010
Commission de la défense nationale et des forces armées, à 16 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition de l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.