Réunion
Lundi 28 juin 2010
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à 17 h 30 (salle no 216) :
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (no 527, 2009-2010). Examen des amendements
éventuels au texte no 560 (2009-2010) de la commission en 2e lecture.