Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Jean-Louis Carrère a été nommé rapporteur du projet de loi no 669 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la
République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de
gendarmerie européenne EUROGENDFOR.
M. Didier Boulaud a été nommé rapporteur du projet de loi no 670 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
Commission des affaires sociales :
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur du projet de loi organique no 672 (2009-2010) relatif à la gestion
de la dette sociale (procédure accélérée).
Commission des finances :
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur du projet de loi no 664 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter
les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière
d'impôts sur les revenus.
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur du projet de loi no 665 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions.
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur du projet de loi no 666 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de
Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et
juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur du projet de loi no 667 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôt sur le revenu.
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur du projet de loi no 668 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus.
M. Jean-Jacques Jégou a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi organique no 672 (2009-2010)
relatif à la gestion de la dette sociale (procédure accélérée).
Délai limite de dépôt des amendements
en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
(no 675, 2009-2010) : lundi 6 septembre 2010, à 12 heures.