Convocation
Commission des affaires sociales :
I. - Mercredi 1er septembre 2010, à 9 h 30 (salle no 213) :
1. Auditions sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale :
A 9 h 30 :
M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette
sociale (CADES) ;
A 10 h 20 :
M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale ;
A 11 h 10 :
MM. Alain Méra, président, et Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de
notation Fitch France ;
A 12 heures :
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi no 130 (2009-2010), adoptée par
l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 1er septembre 2010, à 15 h 30 (salle no 213) :
1. Projet de loi organique no 672 (2009-2010) relatif à la gestion de la dette sociale :
examen du rapport de M. Alain Vasselle ;
examen des amendements ;
adoption du texte de la commission.
Dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (sociales.amendements@senat.fr) : délai
limite : mardi 31 août 2010, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements
en commission
Commission des affaires sociales :
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (no 672, 2009-2010) : mardi 31 août 2010, à
12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
(no 675, 2009-2010) : lundi 6 septembre 2010, à 12 heures.