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COMMISSIONS

NOR : INPX0803758X



J.O du 20/12/2008 (Texte 136)  > Informations parlementaires  > Sénat

Membres présents
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
Séance du vendredi 19 décembre 2008 :
Présents. ­ Michèle André, Bernard Angels, Jean Arthuis, Denis Badré, Marie-France Beaufils, Nicole Bricq,
Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent.
INFORMATIONS DIVERSES
Convocation
Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales :
Mercredi 14 janvier 2009,
à 14 h 30 (salle Clemenceau) :
Audition sur les thèmes de travail de la mission :
A 14 h 30 :
­ M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, sénateur du Territoire de Belfort.
A 16 heures :
­ échange de vues sur les orientations de la mission.