Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du jeudi 22 octobre 2009 :
Présents. Michèle André, Jean Arthuis, Michel Charasse, Philippe Dallier, Yann Gaillard, Adrien
Gouteyron, Charles Guené, Michel Sergent, François Trucy, Bernard Vera.
Excusés. Jean-Paul Alduy, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Serge Dassault, Eric
Doligé, Alain Lambert, Roland du Luart, Philippe Marini.
Assistait en outre à la séance. Thierry Repentin (commission de l'économie).
Convocations
Commission des affaires sociales :
I. Mardi 27 octobre 2009, à 14 h 30 (salle no 213) :
A 14 h 30 :
1. Examen des amendements sur la proposition de loi no 598 rectifié bis (2008-2009), présentée par
M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, portant diverses dispositions
relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
dans le texte no 33 (2009-2010) adopté par la commission le 14 octobre 2009 (M. Dominique Leclerc,
rapporteur).
A 15 heures :
2. Examen des amendements sur la proposition de loi no 177 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée
nationale, relative aux recherches sur la personne dans le texte no 35 (2009-2010) adopté par la commission le
14 octobre 2009 (Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur).
A 15 h 30 :
3. Communication de Mme Muguette Dini, présidente, sur l'application des lois.
4. Questions diverses.
II. Mercredi 28 octobre 2009, à 9 h 20 (salle no 213) :
A 9 h 20 :
1. Désignation des membres de la mission d'information sur le mal-être au travail.
A 9 h 30 :
2. Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance
maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) sur le projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
A 11 heures :
3. Audition de M. Philippe Séguin, premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième
chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur
général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur
l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
4. Questions diverses.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Mercredi 28 octobre 2009, à 9 heures (salle no 263) :
A 9 heures :
1. Communication de M. le président sur l'application des lois du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, et
désignation de commissaires chargés du suivi de l'application des lois.
A 9 h 30 :
2. Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Véolia (le groupe d'études sur l'énergie est
invité).
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi no 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le
logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement.
A 11 heures :
4. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif
aux conditions de formation du prix du lait (le groupe d'études sur l'élevage est invité).
5. Questions diverses.
Commission des finances :
I. Mardi 27 octobre 2009 (salle de la commission) :
A 14 h 45 :
Projet de loi de finances pour 2010
Examen du rapport de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de
l'Etat » ;
Examen du rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la mission « Politique des territoires » ;
Communication de M. François Trucy, rapporteur, sur le projet de loi no 29 (2009-2010), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de
hasard en ligne.
A 16 heures :
Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement
de son mandat.
A 18 heures :
Projet de loi de finances pour 2010
Examen du rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur le budget des affaires européennes
(article 33).
II. Mercredi 28 octobre 2009 :
A 9 h 45 (salle de la commission) :
Examen des amendements sur la proposition de résolution européenne no 629 (2008-2009) portant sur la
proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de
négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (no E 4632),
présentée par M. Simon Sutour, Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste.
Projet de loi de finances pour 2010
Examen du rapport de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur la mission « Action extérieure de
l'Etat » ;
Examen du rapport de M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et
intégration » ;
Examen du rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers
de l'Etat » et le compte spécial « Participations financières de l'Etat » ;
Communication sur le contrôle de l'application des lois.
A 15 heures (salle Clemenceau) :
audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la gestion du projet informatique
COPERNIC par le ministère du budget, de la fonction publique, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat (ouverte à la presse).
A 17 heures (salle de la commission) :
audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, chargés d'une mission de réflexion sur le « grand
emprunt » (ouverte aux membres de la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mardi 27 octobre 2009, à 16 heures (salle no 213) :
1. Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report à 2018 de la
convergence :
Mme Martine Aoustin, directrice de la mission « tarification à l'activité », responsable préfiguratrice de
l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
M. Jean-Yves Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la
personne (FEHAP) ;
MM. Jean-Loup Durousset, président, et Philippe Burnel, délégué général, et Mme Mélanie Belsky,
responsable des relations institutionnelles de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
Mme Annie Podeur, directrice de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur du projet de loi no 60 (2009-2010) de réforme des
collectivités territoriales.
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur du projet de loi no 61 (2009-2010) relatif à l'élection des
conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur du projet de loi organique no 62 (2009-2010) relatif à
l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale.
M. Jean-Patrick Courtois a été nommé rapporteur du projet de loi no 63 (2009-2010) organisant la
concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Délai limite de dépôt des amendements en commission
Economie, développement durable et aménagement du territoire :
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(no 631, 2008-2009) : jeudi 5 novembre 2009, à 15 heures.
Culture, éducation et communication :
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 590, 2008-2009) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures.
Lois :
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de
dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (no 8, 2009-2010) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes
(no 506, 2008-2009) : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures.