Membres présents ou excusés
Commission des finances :
2e séance du mercredi 28 octobre 2009 :
Présents. Philippe Adnot, Jean-Paul Alduy, Bernard Angels, Jean Arthuis, Denis Badré, Nicole Bricq,
Auguste Cazalet, Michel Charasse, Philippe Dallier, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron,
Charles Guené, Edmond Hervé, Fabienne Keller, François Marc, Philippe Marini, Marc Massion, Jean-Marc
Todeschini, François Trucy.
Excusés. Michèle André, Claude Belot, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard,
Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Rebsamen.
Assistait en outre à la séance. Rémy Pointereau (commission de l'économie).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
2e séance du mercredi 28 octobre 2009 :
Présents. Nicole Borvo Cohen-Seat, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois,
Marie-Hélène Des Esgaulx, Yves Détraigne, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques
Hyest, Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Catherine Troendle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusés. Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Bernard Saugey.
Ont délégué leur droit de vote. Elie Brun à François-Noël Buffet, Louis-Constant Fleming à Marie-Hélène
Des Esgaulx, Jean-Paul Virapoullé à Jean-Jacques Hyest.
Assistaient en outre à la séance. Philippe Adnot (commission des finances), Jean-Paul Amoudry
(commission de la culture), Michèle André (commission des finances), Jean Arthuis (commission des finances),
Marie-France Beaufils (commission des finances), René Beaumont (commission des affaires étrangères), Michel
Bécot (commission de l'économie), Pierre Bordier (commission de la culture), Joël Bourdin (commission des
finances), Bernadette Bourzai (commission de la culture), Brigitte Bout (commission des affaires sociales),
Michel Boutant (commission des affaires étrangères), Marie-Thérèse Bruguière (commission de la culture),
Françoise Cartron (commission de la culture), Gérard César (commission de l'économie), Philippe Dallier
(commission des finances), Serge Dassault (commission des finances), Yves Daudigny (commission des affaires
sociales), Béatrice Descamps (commission de la culture), Muguette Dini (commission des affaires sociales),
Claude Domeizel (commission de la culture), Ambroise Dupont (commission de la culture), Jean Faure
(commission des affaires étrangères), François Fortassin (commission de l'économie), Bernard Fournier
(commission de la culture), Yann Gaillard (commission des finances), Adrien Gouteyron (commission des
finances), Jean-Marc Juilhard (commission des affaires sociales), Joseph Kergueris (commission des affaires
étrangères), Elisabeth Lamure (commission de l'économie), Daniel Laurent (commission de l'économie),
Jacques Legendre (commission de la culture), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture), Roland du
Luart (commission des finances), Jean-Claude Merceron (commission de l'économie), Catherine Morin-Desailly
(commission de la culture), Louis Nègre (commission de l'économie), Jacqueline Panis (commission de
l'économie), Jean-Jacques Pignard (commission de la culture), Rémy Pointereau (commission de l'économie),
Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères), Daniel Soulage (commission de l'économie),
François Trucy (commission des finances), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 29 octobre 2009 :
Présents. David Assouline, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Pierre Bordier, Bernadette
Bourzai, Françoise Cartron, Yves Dauge, Béatrice Descamps, Claude Domeizel, Ambroise Dupont, Jean-Luc
Fichet, Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Françoise Laborde, Serge Lagauche, Jacques Legendre,
Lucienne Malovry, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Monique Papon, Jean-Jacques
Pignard, Jack Ralite, Ivan Renar, Michel Thiollière.
Commission des finances :
Séance du jeudi 29 octobre 2009 :
Présents. Jean Arthuis, Joël Bourdin, Nicole Bricq, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Roland du
Luart, Philippe Marini, Marc Massion.
Excusés. Michèle André, Eric Doligé, Yann Gaillard, Pierre Jarlier, Alain Lambert, François Rebsamen.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 3 novembre 2009, à 9 heures (salle RD 204) :
audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances
pour 2010 (programme « équipement des forces » de la mission Défense) ;
questions diverses.
II. - Mardi 3 novembre 2009 (salle RD 204) :
A 15 heures :
audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de
finances pour 2010 (mission Défense).
A 16 h 30 :
Examen des rapports de :
M. Roger Romani sur le projet de loi no 409 (2008-2009) autorisant l'approbation du protocole à l'accord du
3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn
relatif aux services aériens.
M. Michel Boutant sur le projet de loi no 459 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et
à la migration circulaire de professionnels.
Questions diverses.
III. - Mercredi 4 novembre 2009 (salle RD 204) :
A 9 h 30 :
audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partena-
riats au MAEE, sur le projet de loi de finances pour 2010 (programme « solidarité à l'égard des pays en
développement » de la mission Aide publique au développement et programme « rayonnement culturel et
scientifique » de la mission Action extérieure de l'Etat).
A 11 heures :
audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la
culture et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 (programme « audiovisuel exté-
rieur » de la mission Médias) ;
questions diverses.
IV. - Mercredi 4 novembre 2009 (salle RD 204) :
A 15 heures :
audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances
pour 2010 (mission Défense).
A 16 h 30 :
communication de MM. Josselin de Rohan, président, Didier Boulaud et Jean-Pierre Chevènement sur la
mission effectuée en Inde, au Pakistan et en Afghanistan, du 22 septembre au 1er octobre 2009 ;
désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation
des victimes des essais nucléaires français ;
questions diverses.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
I. - Lundi 2 novembre 2009, à 14 h 30 (salle no 263) :
examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet de loi
no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
II. - Lundi 2 novembre 2009, à la suspension du soir (salle no 263) :
suite de l'examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet
de loi no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
III. - Mardi 3 novembre 2009, à 9 heures (salle no 263) :
suite de l'examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet
de loi no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
IV. - Mardi 3 novembre 2009, à la suspension du soir (salle no 263) :
suite de l'examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet
de loi no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
V. - Mercredi 4 novembre 2009, aux suspensions de séance (salle no 263) :
suite de l'examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet
de loi no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
VI. - Eventuellement, jeudi 5 novembre 2009, aux suspensions de séance (salle no 263) :
suite de l'examen des amendements sur le texte no 51 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet
de loi no 599 rectifié (2008-2009) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
questions diverses.
Pour information :
La commission se réunira le 10 novembre 2009 pour examiner son rapport sur la proposition de loi no 631
(2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale (M. Dominique BRAYE,
rapporteur).
Délai limite prévu pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission : jeudi
5 novembre, à 15 heures.
Commission des finances :
I. - Mardi 3 novembre 2009 (salle Clemenceau) :
A 15 heures :
audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la
politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles (ouverte aux membres de la
commission de la culture et à la presse).
Projet de loi de finances pour 2010 :
examen du rapport de MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux, sur la mission
« Economie » (et articles 53 et 54) et le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de
l'utilisation du spectre hertzien » ;
examen du rapport de M. Bernard Angels, rapporteur spécial, sur la mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines » et les comptes spéciaux « Avances à divers services de l'Etat ou
organismes gérant des services publics » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés » ;
examen du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur la mission « Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat ».
II. - Mercredi 4 novembre 2009 (salle de la commission) :
A 10 heures :
examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Jégou sur le projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010, en cours d'examen par l'Assemblée nationale (no 1976, XIIIe législature).
A 15 heures :
Projet de loi de finances pour 2010 :
examen du rapport de M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, sur la mission « Relations avec les collectivités
territoriales » (et articles 55 à 58) et le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » ;
examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale
et territoriale de l'Etat » ;
examen du rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, sur la mission « Régimes sociaux et de
retraite » et le compte spécial « Pensions » ;
examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation » (et article 51) ;
examen du rapport de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux, sur la
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
III. - Jeudi 5 novembre 2009 (salle de la commission) :
Suppression de la taxe professionnelle (audition et débat ouverts aux membres de la délégation sénatoriale
aux collectivités territoriales et à la décentralisation et aux anciens membres de la mission temporaire sur
l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales).
A 10 heures :
audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe
professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet
de M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur
de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
A 16 heures :
débat d'orientation.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'adminis-
tration générale :
Mercredi 4 novembre 2009, à 9 h 30 et à 16 h 30 :
A 9 h 30 (salle no 216 de la commission des lois) :
1° Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi
no 506 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de
groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
2° Examen du rapport de M. Jean-Pierre Vial et du texte proposé par la commission pour la proposition de
loi no 8 (2009-2010), présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire ou à régle-
menter le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une
entreprise du secteur privé ;
Délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (lois.amendements@senat.fr), des amende-
ments sur ces deux propositions de loi : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures.
3° Examen du rapport pour avis de M. Bernard Saugey sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission
« Relations avec les collectivités territoriales ») ;
4° Communication du président sur l'application des lois au 30 septembre 2009 ;
5° Questions diverses.
A 16 h 30 (salle no 216 de la commission des lois) :
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du déve-
loppement solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Immigration, asile et intégration »).
A 18 heures :
Table ronde sur la réforme des collectivités territoriales avec :
l'Association des maires de France ;
l'Assemblée des départements de France ;
l'Association des régions de France.
Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
M. Charles Guené a été nommé rapporteur du projet de loi no 60 (2009-2010) de réforme des collectivités
territoriales dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale est saisie au fond.
Délai limite de dépôt des amendements en commission
Culture, éducation et communication :
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 590, 2008-2009) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures.
Economie, développement durable et aménagement du territoire :
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(no 631, 2008-2009) : jeudi 5 novembre 2009, à 15 heures.
Lois :
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de diri-
geant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (no 8, 2009-2010) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes
(no 506, 2008-2009) : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures.