Convocation
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale :
Mercredi 28 octobre 2009 :
A 10 heures (salle no 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte no 534 rectifié (2008-2009) de la commission sur la
proposition de loi no 210 (2007-2008) tendant à modifier la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant
réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (rapporteur : Mme Marie-Hélène Des
Esgaulx).
2° Questions diverses.
A 21 heures (salle Clemenceau) :
1° Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur
la réforme des collectivités territoriales (ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse et faisant l'objet d'un
enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne Public Sénat).
2° Questions diverses.
Pour information : le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission
(lois.amendements@senat.fr) est fixé au lundi 2 novembre 2009, à 12 heures, pour :
la proposition de loi no 506 (2008-2009) renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
la proposition de loi no 8 (2009-2010) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des
rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.
Délai limite de dépôt des amendements
en commission
Economie, développement durable et aménagement du territoire :
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
(no 631, 2008-2009) : jeudi 5 novembre 2009, à 15 heures.
Culture, éducation et communication :
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 590, 2008-2009) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures.
Lois :
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de
dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (no 8, 2009-2010) : lundi
2 novembre 2009, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes
(no 506, 2008-2009) : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures.