Réunions
Mercredi 10 février 2010
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 11 heures et à 14 h 30 (salle
R 204) :
A 11 heures :
audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à la Fondation nationale des sciences politiques, sur la
situation au Yémen.
A 14 h 30 :
audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle no 213) :
A 9 h 30 :
projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de
procédure pénale (no 111, 2009-2010). Examen du rapport pour avis dans le texte no 258 (2009-2010)
de la commission des lois.
A 10 h 30 :
proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes
d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et
à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les
entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés (no 194, 2009-2010). Examen
des amendements.
A 11 heures :
bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement. Communication ;
nomination de rapporteurs.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 30 (salle no 245) :
projet de loi de finances rectificative pour 2010. Examen du rapport pour avis.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à 10 heures
(salle no 263) :
proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de
l'assainissement des particuliers (no 228 rectifié, 2008-2009). Examen des amendements sur le texte
no 243 (2009-2010) de la commission ;
projet de loi de finances rectificative pour 2010. Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 9 heures (salle Clemenceau) :
Table ronde sur la péréquation (en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation et ouverte à la presse) :
A 9 heures :
ouverture par MM. Jean Arthuis, président, et Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités
territoriales et à la décentralisation ;
introduction par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
A 9 h 45 :
l'analyse des enjeux liés à la péréquation, avec MM. Dominique Hoorens, directeur des études
économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat, et Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale
supérieure de Cachan.
A 10 h 45 :
l'efficacité du système de péréquation en débat, avec MM. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et
président de l'association des maires Ville et Banlieue de France, et Philippe Laurent, maire de Sceaux,
président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et vice-président de
l'Association des petites villes de France (APVF).
A 11 h 45 :
pistes de réflexion pour un système de péréquation plus efficient, avec MM. Yves Fréville, ancien
sénateur, membre du Conseil national de l'information statistique, Eric Jalon, directeur général des
collectivités locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental.
A 12 h 45 :
conclusion par M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, à 9 h 30 (salle no 216) :
proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les
enfants (no 118, 2009-2010). Examen des amendements éventuels ;
proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (no 159, 2009-2010). Examen
des amendements éventuels ;
proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes
chargées d'une mission de service public (no 236, 2009-2010). Examen des amendements éventuels sur
le texte no 260 (2009-2010) de la commission ;
projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 244,
2009-2010). Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture ;
projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 245,
2009-2010). Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Mission d'information de la commission des affaires sociales sur le mal-être au travail, à 14 h 30 (salle
no 213) :
Table ronde :
Mme Houria Sandal, conseillère technique chargée des questions sociales de l'Union professionnelle
artisanale (UPA) ;
M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission des relations du travail du Mouvement des entreprises
de France (Medef) ;
MM. Jean-François Veysset, vice-président, et Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Membres présents ou excusés
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Séance du mardi 9 février 2010 :
Présents. Gérard Bailly, Martial Bourquin, Alain Chatillon, Gérard Cornu, Roland Courteau, Marcel
Deneux, François Fortassin, Didier Guillaume, Odette Herviaux, Jean-Jacques Mirassou, Marcel Rainaud,
Daniel Raoul, Paul Raoult, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Esther Sittler, Michel Teston.
Excusés. Pierre André, Dominique Braye, Gérard César, Daniel Dubois, Jean-Paul Emorine, Pierre
Hérisson, Michel Houel, Gérard Le Cam, Philippe Leroy, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Jean-Marc
Pastor, Jackie Pierre, Daniel Soulage, Raymond Vall.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Rachel Mazuir a été nommé rapporteur du projet de loi no 271 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine.
M. André Vantomme a été nommé rapporteur du projet de loi no 272 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
M. André Vantomme a été nommé rapporteur du projet de loi no 273 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide
administrative en matière de sécurité sociale.
M. Bernard Piras a été nommé rapporteur du projet de loi no 274 (2009-2010), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide
administrative en matière de sécurité sociale.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Jean-Claude Etienne a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi no 276 (2009 2010), adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Bruno Retailleau a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi no 276 (2009 2010), adopté par
l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010.