1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Dominique Le Sourd, M. André Schneider.
Affaires sociales : M. Guy Delcourt.
Développement durable : M. Philippe Vuilque.
Lois : M. Serge Blisko, M. Daniel Goldberg.
Nominations
Le groupe UMP a désigné :
Affaires étrangères : M. André Schneider.
Affaires sociales : Mme Dominique Le Sourd.
Le groupe SRC a désigné :
Affaires sociales : M. Serge Blisko.
Développement durable : M. Daniel Goldberg.
Lois : M. Guy Delcourt, M. Philippe Vuilque.
2. Réunions
Jeudi 2 février 2012
Comité d'évaluation et de contrôle, à 11 heures (salons de l'Hôtel de Lassay) :
politique d'aménagement du territoire en milieu rural : examen du rapport ;
évaluation de l'aide médicale de l'Etat : suivi des conclusions du rapport (no 3524).
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du
projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, vice-président du Conseil général de l'environnement
et du développement durable (CGEDD).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France.
Mardi 7 février 2012
Commission des affaires étrangères, à 16 h 30 (salle no 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
examen du projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de
l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (no 4219)
(rapporteur) ;
nomination d'un rapporteur d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption,
A 18 heures (salle no 6242, lois) :
enfance délaissée et adoption (no 3739 rect.) (rapport).
Mercredi 8 février 2012
Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle Lamartine) :
réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, sur la mise en
application de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(Grenelle 2).
Commission des affaires étrangères :
A 8 h 30 (salle Lamartine, 101, rue de l'Université) :
audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de
M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet,
ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation en Afghanistan.
A 10 heures (salle no 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
examen du rapport d'information sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (président,
rapporteur).
Commission des finances :
A 12 h 30 (salle de la commission des finances) :
audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de
finances rectificative pour 2012 (sous réserve de sa délibération au conseil des ministres du même jour).
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (sous réserve de son dépôt).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 février 2012
Commission des affaires culturelles, à 21 heures (salle de la commission no 6238, Palais-Bourbon, 2e sous-
sol) :
responsabilité civile des pratiquants sportifs (no 4197) (amendements, art. 88).
Mardi 7 février 2012
Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ;
examen de la proposition de résolution européenne relative à la réforme de la directive 95/46/CE relative
à la protection des données à caractère personnel ;
examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou,
M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC pour la relance européenne et le renforcement du
contrôle démocratique.
Commission de la défense, à 16 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
sauvegarde maritime et action de l'Etat en mer (rapport d'information).
Commission des lois, à 14 h 45 (salle no 6564, lois) :
remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (sous réserve de son dépôt)
(amendements, art. 88) ;
accès à l'emploi titulaire (no 4224) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de
rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France :
A 16 h 30 (salle à préciser ultérieurement) :
audition conjointe, ouverte à la presse, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du
conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France (CESER).
A 17 h 30 (salle à préciser ultérieurement) :
audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la
Cour des comptes.
Mercredi 8 février 2012
Commission des affaires culturelles, à 14 heures (salle de la commission, no 6238, Palais-Bourbon, 2e sous-
sol) :
formation des maîtres (no 4151) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
directive accès à l'avocat (rapport d'information) ;
brevet unitaire et sur la politique européenne de la recherche (communication) ;
livre blanc transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des
règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union
européenne (communication) ;
règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges en ligne dans le domaine de la
consommation (respectivement no E 6893 et no E 6894) (communication).
Commission des affaires sociales, mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité
sociale, à 10 heures (salle de la commission, no 6351, 1er étage, Palais-Bourbon) :
prévention sanitaire (rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de
financement de la sécurité sociale).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle no 6237, développement durable) :
diverses dispositions d'ordre cynégétique (rapport) (no 3176), sous réserve de sa transmission par le
Sénat.
A 10 heures (salle Lamartine) :
réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en
application de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(Grenelle 2).
Commission des lois, à 10 heures (salle no 6242, lois) :
exécution des peines (sous réserve de son dépôt) (nouvelle lecture) ;
reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (no 4194).
Jeudi 9 février 2012
Commission des lois, à 9 h 15 (salle no 6564, lois) :
refonte de la carte intercommunale (no 3908) (amendements, art. 88).
Lundi 13 février 2012
Commission des finances, à 16 heures (salle de la commission des finances) :
examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de finances
rectificative pour 2012 (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
Mardi 14 février 2012
Commission des affaires économiques, à 17 heures (salle no 6241, affaires économiques) :
faciliter la construction de logements (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
examen des projets de loi relatifs au mécanisme européen de stabilité.
Commission des affaires européennes, à 16 h 45 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Commission de la défense, à 16 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
sociétés militaires privées (rapport d'information).
Commission du développement durable, à 17 heures (salle no 6237, développement durable) :
diverses dispositions d'ordre cynégétique (no 3176) (amendements art. 88), sous réserve de sa
transmission par le Sénat.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 16 h 15
(5e bureau) :
A 16 h 15 :
audition à confirmer ;
A 17 h 15 :
audition à confirmer.
Mercredi 15 février 2012
Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle no 6241, affaires économiques) :
faciliter la construction de logements (rapport, suite) (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission ;
examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat ;
examen d'un projet de loi.
A 17 heures :
examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique.
Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
relations entre l'Union européenne et la Chine (rapport d'information) ;
proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de
l'électricité (rapport d'information) ;
acte unique et actions en faveur des PME et proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises
et les PME (communication).
Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle no 6237, développement durable) :
audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de
travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, à 14 h 30
(salle no 6242, lois) :
enfance délaissée et adoption (no 3739 rect.) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de
rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France, à 16 h 30 (salle Lamartine) :
audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, président de l'Agence de financement des
infrastructures de transport de France (AFITF).
Jeudi 16 février 2012
Comité d'évaluation et de contrôle, à 11 heures (salons de l'Hôtel de Lassay) :
incidences sur l'économie française de la stratégie de Lisbonne : examen du rapport.
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de
rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France, à 9 h 30 (salle Lamartine) :
audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, et de M. Thierry
Mariani, ministre chargé des transports.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 14 heures
(5e bureau) :
audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience, astronaute et ancienne ministre.
Mercredi 22 février 2012
Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 :
examen du rapport d'information sur l'influence culturelle des pays émergents ;
examen d'un projet de loi.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle de la commission, no 6351, 1er étage, Palais-Bourbon) :
table ronde sur les relations entre le régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants.
Mardi 28 février 2012
Commission des affaires étrangères, à 17 heures :
examen de divers projets de loi.
Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-
Dominique) :
implications du changement climatique en matière de sécurité (rapport d'information).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 10 heures :
Présents. Mme Marie-Hélène Amiable, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Eric Berdoati, M. Marc Bernier,
M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Bruno Bourg-Broc, M. Xavier
Breton, Mme Marie-George Buffet, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, M. René Couanau, Mme Pascale Crozon,
M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Delong, M. Bernard Depierre, M. Jean-Pierre Door,
M. Yves Durand, Mme Martine Faure, Mme Valérie Fourneyron, M. Michel Françaix, M. Gérard Gaudron,
M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jacques Grosperrin, M. Michel Herbillon, Mme Jacqueline Irles, M. Olivier
Jardé, M. Régis Juanico, M. Yvan Lachaud, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Dominique
Le Sourd, M. Alain Marc, Mme Muriel Marland-Militello, Mme Martine Martinel, M. Jean-Philippe Maurer,
M. Michel Ménard, M. Michel Pajon, M. Frédéric Reiss, M. Paul Salen, M. André Schneider, M. Daniel
Spagnou, Mme Michèle Tabarot, Mme Marie-Hélène Thoraval, M. Jean-Louis Touraine, M. Michel Vaxès.
Excusés. Mme Sylvia Bassot, M. Jean-François Copé, M. Jean-Pierre Giran, Mme Françoise Guégot,
Mme Françoise Imbert, M. Pierre Lequiller, Mme Françoise de Panafieu, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-
Josée Roig, M. Georges Tron.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 10 heures :
Présents. M. Jean-Paul Anciaux, M. Jean Auclair, M. Thierry Benoit, M. Christian Blanc, M. François
Brottes, M. Louis Cosyns, Mme Catherine Coutelle, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean
Dionis du Séjour, M. William Dumas, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, Mme Geneviève Fioraso,
M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Gatignol, M. Jean Gaubert, M. Bernard Gérard, M. François-Michel
Gonnot, Mme Pascale Got, M. Jean-Pierre Grand, M. Jean Grellier, Mme Anne Grommerch, M. Louis Guédon,
M. Gérard Hamel, Mme Conchita Lacuey, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Lasbordes, M. Michel Lefait,
M. Jean-Marc Lefranc, M. Jacques Le Guen, M. Michel Lejeune, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Louis
Léonard, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique
Massat, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Marie Morisset, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Daniel Paul, M. Germinal
Peiro, M. Michel Piron, M. Serge Poignant, Mme Josette Pons, M. Jean Proriol, M. François Pupponi,
M. Franck Reynier, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Francis Saint-Léger, M. Alain Suguenot, M. Lionel
Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Alfred Trassy-Paillogues, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusés. M. Alfred Almont, M. Yannick Favennec, M. Henri Jibrayel, M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Serge Letchimy, M. Louis-Joseph Manscour, M. Michel Raison, Mme Catherine Vautrin, M. René-Paul
Victoria.
Assistait également à la réunion. Mme Marie-Noëlle Battistel.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 16 h 30 :
Présents. M. Yves Bur, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Cousin, M. Michel Diefenbacher, M. Pierre
Forgues, M. Jean Gaubert, Mme Pascale Gruny, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Philippe
Armand Martin, M. Pierre-Alain Muet, M. Jacques Myard, M. Michel Piron, Mme Valérie Rosso-Debord.
Excusé. M. Pierre Bourguignon.
Assistait également à la réunion. M. Dominique Dord.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 9 h 30 :
Présents. M. Yves Albarello, M. Jérôme Bignon, M. Philippe Boënnec, M. Maxime Bono, M. Joseph
Bossé, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Bouillon, Mme Françoise Branget, M. Christophe Caresche,
M. Jean-Paul Chanteguet, M. André Chassaigne, M. Frédéric Cuvillier, M. Olivier Dosne, M. Raymond
Durand, M. Paul Durieu, M. Philippe Duron, M. Albert Facon, M. Daniel Fidelin, Mme Geneviève Gaillard,
M. Alain Gest, M. Didier Gonzales, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Armand Jung, M. Jacques
Kossowski, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Pierre Lang, M. Jean Lassalle, M. Thierry Lazaro, M. Jacques
Le Nay, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Christine Marin, M. Gérard Menuel, M. Philippe
Meunier, M. Bertrand Pancher, M. Yanick Paternotte, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, M. Philippe
Plisson, Mme Catherine Quéré, Mme Marie-Line Reynaud, M. René Rouquet, M. Jean-Marie Sermier,
M. Philippe Tourtelier, M. André Vézinhet.
Excusés. Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Yves Besselat, M. Philippe Briand, M. Jean-Claude Fruteau,
M. Joël Giraud, M. Gérard Lorgeoux, M. Joël Regnault, M. Max Roustan, M. Martial Saddier.
Assistaient également à la réunion. Mme Martine Lignières-Cassou, M. Francis Saint-Léger.
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 11 h 30 :
Présents. M. Yves Albarello, M. Jérôme Bignon, M. Philippe Boënnec, M. Jean-Paul Chanteguet,
M. Olivier Dosne, M. Raymond Durand, M. Alain Gest, M. Didier Gonzales, M. Serge Grouard, M. Michel
Havard, M. Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Pierre Lang, M. Thierry Lazaro,
Mme Christine Marin, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meunier, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré.
Excusés. Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Yves Besselat, M. Philippe Briand, M. Daniel Fidelin, M. Jean-
Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Jean Lassalle, M. Gérard Lorgeoux, M. Joël Regnault, M. Max Roustan,
M. Martial Saddier.
Assistait également à la réunion. M. Arnaud Richard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 10 h 15 :
Présents. M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Claude Bartolone, M. Jean-Marie Binetruy,
M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Pierre Brard, Mme Chantal Brunel, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac,
M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jérôme Chartier, M. Alain Claeys, M. Charles de
Courson, M. Jean-Yves Cousin, M. Richard Dell'Agnola, M. Michel Diefenbacher, M. Christian Eckert,
M. Henri Emmanuelli, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Flory, M. Nicolas Forissier, M. Marc Francina,
M. Daniel Garrigue, M. Georges Ginesta, Mme Annick Girardin, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Jean-Pierre
Gorges, M. Marc Goua, Mme Pascale Gruny, M. Laurent Hénart, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle,
M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre-Alain Muet, M. Henri Nayrou,
Mme Béatrice Pavy, M. Jacques Pélissard, M. Alain Rodet, M. François de Rugy, M. Jean-Claude Sandrier,
M. Michel Sapin, M. François Scellier.
Excusés. M. Michel Bouvard, M. Bernard Carayon, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Jean-
François Lamour, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Richard Mallié, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel
Vergnier, M. Gaël Yanno.
Assistait également à la réunion. M. Pascal Terrasse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République :
Réunion du mardi 31 janvier 2012, à 21 h 15 :
Présents. M. Etienne Blanc, M. Charles de La Verpillière, M. Alain Vidalies, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. M. Dominique Bussereau, M. Didier Quentin, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la
République :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 10 heures :
Présents. M. Manuel Aeschlimann, M. Abdoulatifou Aly, M. Jacques Alain Bénisti, M. Etienne Blanc,
M. Emile Blessig, M. Serge Blisko, M. Claude Bodin, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau,
M. Alain Cacheux, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. François Deluga, M. Bernard Derosier,
M. Patrick Devedjian, M. Eric Diard, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Julien Dray, M. Olivier Dussopt,
M. Christian Estrosi, M. Jean-Paul Garraud, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon,
M. Philippe Houillon, M. Guénhaël Huet, M. Michel Hunault, M. Sébastien Huyghe, Mme Maryse Joissains-
Masini, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le
Roux, M. Noël Mamère, Mme Sandrine Mazetier, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Yves Nicolin,
Mme George Pau-Langevin, M. Dominique Perben, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-
Pierre Schosteck, M. Eric Straumann, M. Jean Tiberi, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques
Valax, M. Christian Vanneste, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Alain Vidalies, M. Jean-Luc
Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. M. Marcel Bonnot, M. Bernard Roman.
Assistaient également à la réunion. M. Charles de Courson, Mme Françoise Guégot, M. Régis Juanico,
M. Hervé Mariton, M. Philippe Vuilque.
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 14 h 45 :
Présents. M. Etienne Blanc, M. Serge Blisko, M. Claude Bodin, M. Sébastien Huyghe, M. Patrice
Verchère.
Excusés. M. Marcel Bonnot, M. Didier Quentin, M. Bernard Roman, M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Luc Warsmann.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes :
Réunion du mardi 31 janvier 2012, à 16 h 30 :
Présents. Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise
Guégot, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. Mme Chantal Bourragué, Mme Danielle Bousquet.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 1er février 2012, à 16 heures :
Présents. Mme Gisèle Biémouret, M. Georges Colombier, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Lemorton,
M. Jean Mallot, M. Pierre Morange, M. Jean-Luc Préel.