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Communication
d'un avis sur un projet de nomination
M.
le président. En application de
la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi
n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à
l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de
la Constitution, la commission de l’économie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote
favorable – quatorze voix pour et douze voix
contre – en faveur de la nomination de M. François Lods
à la présidence du conseil d’administration de l’Agence
de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Acte est donné de cette communication.