Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi pénitentiaire :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 et par le Sénat dans sa
séance du 29 septembre 2009, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Paul Garraud, M. Etienne Blanc, M. Guy Geoffroy, M. Jean-
Jacques Urvoas, M. Serge Blisko, M. Dominique Raimbourg.
Suppléants. M. Philippe Goujon, M. Sébastien Huyghe, M. Charles de La Verpillière, Mme Laurence
Dumont, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Hunault.
Sénateurs
Titulaires. M. Jean-Jacques Hyest, M. Jean-René Lecerf, M. Nicolas About, M. Hugues Portelli, M. Alain
Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Suppléants. Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Pierre Fauchon, M. Patrice Gélard, M. Jacques Mézard,
M. Jean-Pierre Michel, M. Bernard Saugey, Mme Catherine Troendle.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la
situation des ouvriers des parcs et ateliers :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 et par le Sénat dans sa
séance du 29 septembre 2009, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. M. Jean-Luc Warsmann, M. Charles de La Verpillière, M. Guy Geoffroy, M. Sébastien
Huyghe, M. Bernard Derosier, M. Philippe Martin (Gers), M. Kléber Mesquida.
Suppléants. M. Jean Tibéri, M. Etienne Blanc, M. Jean-Paul Garraud, M. Jacques Valax, M. Gérard
Charasse.
Sénateurs
Titulaires. M. Jean-Jacques Hyest, M. Jean-Pierre Vial, M. Bernard Saugey, Mme Jacqueline Gourault,
M. Jean-Claude Peyronnet, M. Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat.
Suppléants. M. Pierre-Yves Collombat, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Patrice
Gélard, M. Dominique de Legge, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle.