Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi pour le développement économique des outre-mer :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 avril 2009 et par le Sénat dans sa
séance du 28 avril 2009, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. M. Didier Migaud, M. Michel Diefenbacher, M. Didier Quentin, M. Alfred Almont, M. Gaël
Yanno, M. Victorin Lurel, M. Jean Launay.
Suppléants. M. Gilles Carrez, M. Hervé Mariton, M. François Scellier, M. Jérôme Cahuzac, M. Dominique
Baert, M. Philippe Vigier.
Sénateurs
Titulaires. M. Jean Arthuis, M. Eric Doligé, M. Charles Guené, M. Jean-Paul Virapoullé, M. Marc
Massion, M. Jean-Claude Frécon, M. Thierry Foucaud.
Suppléants. M. Joël Bourdin, M. Jean-Pierre Fourcade, M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Anne-Marie
Payet, Mme Michèle André, Mme Nicole Bricq, M. Daniel Marsin.