Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle :
Dans sa séance du mercredi 1er février 2012, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : Mme Marie-Christine Blandin.
Vice-président : M. Christian Kert.
Rapporteurs :
à l'Assemblée nationale : M. Hervé Gaymard ;
au Sénat : Mme Bariza Khiari.