Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi en faveur des revenus du travail :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2008 et par le Sénat dans sa
séance du 29 octobre 2008, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. M. Pierre Méhaignerie, M. Gérard Cherpion, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Patrick Ollier,
M. Christian Eckert, Mme Catherine Lemorton, M. Alain Vidalies.
Suppléants. M. François Cornut-Gentille, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean
Mallot, M. Pierre Muet, M. Francis Vercamer.
Sénateurs
Titulaires. M. Nicolas About, Mme Isabelle Debré, Mme Brigitte Bout, Mme Catherine Procaccia, Mme
Annie Jarraud-Vergnolle, Mme Raymonde Le Texier, Mme Annie David.
Suppléants. M. Gilbert Barbier, M. Jean Desessard, Mme Muguette Dini, M. Guy Fischer, Mme Françoise
Henneron, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann.