Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre
du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 4 juillet 2010 publié au Journal officiel du 6 juillet 2010 relatif à la composition du
Gouvernement,
M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 août, à minuit, du mandat de
députée de Mme Colette Le Moal et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. Christian Blanc,
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 4 juillet 2010.
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre
du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 4 juillet 2010 publié au Journal officiel du 6 juillet 2010 relatif à la composition du
Gouvernement,
M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 4 août, à minuit, du mandat de député
de M. Patrice Debray et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. Alain Joyandet, dont les
fonctions gouvernementales ont pris fin le 4 juillet 2010.