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COMPOSITION DU SÉNAT

NOR : INPX1001087X



J.O du 20/04/2010 (Texte 97)  > Informations parlementaires  > Sénat

Remplacement d'un sénateur
M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître à M. le président
du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral Mme Christiane LONGÈRE remplace, à
compter du 17 avril 2010, à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Loire, M. Michel THIOLLIÈRE, dont le
mandat a cessé.