1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2009 et par le Sénat
dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. Mme Michèle Tabarot, M. Franck Riester, M. Philippe Gosselin, M. Christian Kert, M. Patrick
Bloche, M. Christian Paul, M. Jean-Louis Gagnaire.
Suppléants. M. Bernard Gérard, M. Michel Herbillon, M. Frédéric Reiss, M. Michel Françaix,
Mme Aurélie Filipetti, M. Yvan Lachaud.
Sénateurs
Titulaires. M. Jacques Legendre, M. Michel Thiollière, Mme Françoise Férat, M. Philippe Nachbar,
M. Serge Lagauche, M. David Assouline, M. Ivan Renar.
Suppléants. Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, M. Pierre Bordier, M. Alain Dufaut,
M. Louis Duvernois, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade.
2. Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet :
Dans sa séance du lundi 16 septembre 2009, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jacques Legendre.
Vice-président : Mme Michèle Tabarot.
Rapporteurs :
à l'Assemblée nationale : M. Frank Riester ;
au Sénat : M. Michel Thiollière.