11
Conférence
des présidents
M.
le président. La conférence
des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU
GOUVERNEMENT
Jeudi 15 décembre 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
(n° 160, 2011- 2012)
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au
Gouvernement ;
(L’inscription des
auteurs de questions devra être effectuée à la division des
questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée,
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de
Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir
l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts
sur le revenu (n° 186, 2011-2012) ;
(La durée globale du
temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été
fixée à une heure.)
4°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour
2011
Éventuellement, vendredi 16 décembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances rectificative
pour 2011
Lundi 19 décembre 2011
À 15 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la rémunération pour copie privée (texte de la
commission, n° 193, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi
16 décembre, avant dix-sept heures ;
- au vendredi 16
décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements en séance.
La commission de la
culture se réunira pour examiner les amendements lundi
19 décembre, à quatorze heures quinze.) ;
2°) Projet de loi organique relatif à la limite
d’âge des magistrats judiciaires (texte de la commission,
n° 195, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi
16 décembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 19
décembre, à douze heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements lundi 19 décembre.)
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de résolution tendant à
modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et
l’action du Sénat en matière de développement durable,
présentée par M. Jean Pierre Bel, président du Sénat
(texte de la commission, n° 170, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents :
- a attribué un
temps d’intervention de quinze minutes à chaque groupe et de cinq
minutes à la réunion administrative des sénateurs non
inscrits ; les inscriptions de parole devront être faites à la
division de la séance et du droit parlementaire, vendredi
16 décembre, avant dix-sept heures ;
- a fixé au lundi
19 décembre, à douze heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements en séance.)
Mardi 20 décembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
- n° 1416 de M. Jean-Marc Todeschini à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Enseignement des langues
vivantes à l’école primaire) ;
- n° 1418 de M. Yves Détraigne à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Exonération des
heures supplémentaires des enseignants) ;
- n° 1443 de Mme Marie-Hélène Des
Esgaulx à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la
santé ;
(Légalisation des
avenants temporaires) ;
- n° 1445 de M. Jean-Jacques Hyest à
M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Conséquences de
l’abrogation de la taxe locale d’équipement remplacée par
la taxe d’aménagement) ;
- n° 1446 de Mme Renée Nicoux à
M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services, des professions libérales et de la consommation ;
(Non-versement du FISAC
dans le cadre d’une démarche collective
territorialisée) ;
- n° 1449 de Mme Claire-Lise Campion à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Modification des
couloirs aériens de l’aéroport d’Orly) ;
- n° 1450 de M. Robert Tropeano à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Difficultés de
recrutement des médecins de prévention) ;
- n° 1452 de M. Claude Bérit-Débat
à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la
santé ;
(Devenir des maisons de
l’emploi et de celle de Périgueux) ;
- n° 1453 de Mme Catherine Procaccia à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Réouverture de la
voie auxiliaire sur l’échangeur
A4-A86) ;
- n° 1454 de M. Francis Grignon à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Projet
d’arrêté sur les mâchefers d’usines
d’incinération d’ordures ménagères) ;
- n° 1463 de M. Claude Léonard à
M. le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie ;
(Réduction du
coût du prêt viager hypothécaire) ;
- n° 1464 de M. Daniel Reiner à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Financement des futures
opérations d’investissement des parcs naturels
régionaux) ;
- n° 1467 de M. Yannick Vaugrenard à
M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la
défense et des anciens combattants ;
(Égalité de
traitement pour les orphelins de guerre) ;
- n° 1469 de M. Richard Yung à M. le
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Effet du mariage devant
le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de
nationalité française) ;
- n° 1474 de M. Jean-Claude Leroy transmise
à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de
la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Délimitation de la
zone de recherche et développement du pôle de compétitivité
« nutrition-santé-longévité » dans le
Pas-de-Calais) ;
- n° 1477 de M. Jean Boyer à M. le
ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de
la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Sécheresse en zone
de montagne) ;
- n° 1479 de M. Joël Guerriau à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Exonération des
charges patronales dans le secteur des activités
maraîchères) ;
- n° 1483 de Mme Laurence Cohen à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Réforme de la
formation initiale des orthophonistes) ;
- n° 1516 de M. Maurice Vincent à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Date de publication de
l’appel à concession de l’A 45) ;
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la
coopération en matière de sécurité intérieure
(n° 4, 2011-2012) ;
3°) Projet de loi autorisant l’approbation du
protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels
et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
hellénique (texte de la commission, n° 47, 2011-2012) ;
4°) Projet de loi autorisant la ratification de
l’accord monétaire entre la République française et
l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à
Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de
l’Union européenne (Procédure accélérée) (texte
de la commission, n° 189, 2011-2012) ;
(Pour ces trois projets
de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir
à la procédure simplifiée.
Selon cette
procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix
par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut
demander, au plus tard vendredi 16 décembre, à dix-sept heures,
que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure
habituelle.) ;
5°) Nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 2012 (A.N., n° 4028) ;
(La commission des
finances se réunira pour le rapport jeudi 15 décembre, à
neuf heures trente.
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
19 décembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 19
décembre, à seize heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements en séance.
La commission des
finances se réunira pour examiner les amendements mardi
20 décembre, à quatorze heures.) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des
consommateurs (texte de la commission, n° 176, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure trente
la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
19 décembre, avant dix-sept heures ;
- au vendredi 16
décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements en séance.
La commission de
l’économie se réunira pour examiner les amendements mardi
20 décembre, matin.)
Mercredi 21 décembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou
nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les
doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude
fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;
(Pour ce projet de loi,
la conférence des présidents a décidé de recourir à la
procédure simplifiée.
Selon cette
procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix
par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut
demander, au plus tard lundi 19 décembre, à dix-sept heures, que
le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure
habituelle.) ;
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou
nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;
(La conférence des
présidents a fixé à une heure la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les
inscriptions de parole devront être faites à la division de la
séance et du droit parlementaire, mardi 20 décembre, avant
dix-sept heures.
En cas de nouvelle
lecture :
- la commission des
finances se réunira pour le rapport mercredi 21 décembre,
matin ;
- la conférence des
présidents a fixé au début de l’examen du texte, le
délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des
finances se réunira pour examiner les amendements mercredi
21 décembre, à l’issue de la discussion
générale.) ;
3°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la
protection et l’information des consommateurs.
Jeudi 22 décembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le
soir :
1°) Éventuellement, conclusions de la commission
mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la
rémunération pour copie privée ;
(La conférence des
présidents a fixé à une heure la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les
inscriptions de parole devront être faites à la division de la
séance et du droit parlementaire, mercredi 21 décembre, avant
dix-sept heures.) ;
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille
SUSPENSION DES TRAVAUX
EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
Le Sénat suspendra ses travaux en séance
plénière du samedi 24 décembre 2011 au dimanche
8 janvier 2012.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU
GOUVERNEMENT
Mardi 10 janvier 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
- n° 1381 de M. Roland Courteau à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Union pour la
Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en
Méditerranée) ;
- n° 1383 de M. Daniel Laurent à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Associations
d’aide à domicile et respect du taux d’emploi de travailleurs
handicapés) ;
- n° 1401 de M. Jean-Jacques Mirassou à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Pérennité des
activités des sapeurs-pompiers volontaires) ;
- n° 1414 de M. Hervé Maurey à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Recommandations de la
Cour des comptes relatives à la régulation de l’installation
des médecins) ;
- n° 1419 de Mme Nicole Bonnefoy à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Actions mises en
œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon
asiatique) ;
- n° 1423 de M. Jacques Mézard à
M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Logement social dans le
Cantal) ;
- n° 1425 de M. Yvon Collin à M. le
ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de
l’économie numérique ;
(Fermeture partielle de
nombreux bureaux de poste) ;
- n° 1440 de Mme Mireille Schurch à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Favoriser la formation
des bénévoles associatifs) ;
- n° 1448 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Droit au séjour
pour raison médicale des étrangers malades) ;
- n° 1451 de M. Robert del Picchia à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Retraite des
Français ayant travaillé dans plusieurs pays) ;
- n° 1455 de M. Antoine Lefèvre à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Gestion du trafic
aérien et consommation d’énergie) ;
- n° 1457 de Mme Hélène Conway Mouret
à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Motivation des refus de
délivrance de visas pour les étudiants étrangers) ;
- n° 1466 de M. Philippe Kaltenbach à
Mme la secrétaire d’État chargée de la
santé ;
(Permanence des soins
dans le sud des Hauts-de-Seine) ;
- n° 1471 de M. Alain Anziani à M. le
ministre de la fonction publique ;
(Financement du centre
national de la fonction publique territoriale) ;
- n° 1475 de Mme Caroline Cayeux à
Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Compensation relais
versée aux collectivités territoriales et EPCI) ;
- n° 1480 de M. Alain Gournac à M. le
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Dérapage lors des
séances de bizutage) ;
- n° 1481 de M. Roland Ries à M. le
ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Procès-verbal
électronique, décentralisation et dépénalisation du
stationnement) ;
- n° 1482 de M. Jean Claude Lenoir à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Difficulté de
remplacement des enseignants absents) ;
- n° 1485 de M. Michel Boutant à
M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Obligations des
fournisseurs d’énergie vis-à-vis du fonds de solidarité
pour le logement).
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives (n° 33,
2011-2012) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 21 décembre, matin
(délai limite pour le dépôt des amendements en commission :
lundi 19 décembre, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à deux heures la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
9 janvier, avant dix-sept heures ;
- au jeudi 5 janvier,
à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mardi 10 janvier, matin et,
éventuellement, mercredi 11 janvier, matin.)
Mercredi 11 janvier 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite de la proposition de loi relative à la
simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives ;
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième
lecture du projet de loi relatif à Voies navigables de France (A.N.,
n° 3871) ;
(La commission de
l’économie se réunira pour le rapport mercredi
21 décembre, matin (délai limite pour le dépôt des
amendements en commission : mardi 20 décembre, à douze
heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi
10 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 9 janvier,
à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission de
l’économie se réunira pour examiner les amendements mercredi
11 janvier, matin.)
Jeudi 12 janvier 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi
organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de
l’élection présidentielle (Procédure
accélérée) (A.N., n° 4017) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi
9 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à deux heures la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
11 janvier, avant dix-sept heures ;
- au mercredi 11 janvier,
à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements jeudi 12 janvier.)
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au
Gouvernement ;
(L’inscription des
auteurs de questions devra être effectuée à la division des
questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
ET DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU
GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 17 janvier 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
- n° 1444 de M. Georges Patient à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Aggravation de la
criminalité en Guyane) ;
- n° 1462 de M. Claude Léonard à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Installation des radars
sur les lieux véritablement accidentogènes) ;
- n° 1478 de Mme Catherine Procaccia à
M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie
et de l’économie numérique ;
(Gestion des œuvres
sociales du comité d’entreprise d’EDF/GDF) ;
- n° 1484 de M. André Reichardt à
M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services, des professions libérales et de la consommation ;
(Obligations en
matière de sécurité et de salubrité au
travail) ;
- n° 1489 de M. Jean-Patrick Courtois à
M. le ministre chargé des transports ;
(Financement de la mise
à 2x2 voies totale de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault
et Mâcon) ;
- n° 1490 de M. Michel Billout à
Mme la secrétaire d’État chargée de la
santé ;
(Avenir du secteur public
de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne) ;
- n° 1491 de M. Gilbert Roger à M. le
ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Statut des
suppléants de députés) ;
- n° 1492 de Mme Muguette Dini à
Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Accessibilité des
maisons d’assistantes maternelles aux personnes
handicapées) ;
- n° 1494 de M. Roger Madec à M. le
ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Baisse des effectifs de
police dans les arrondissements parisiens) ;
- n° 1495 de M. René Teulade à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Réforme de la
formation des orthophonistes) ;
- n° 1496 de M. Alain Bertrand à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Présence permanente
d’un hélicoptère de la sécurité civile dans le
département de la Lozère) ;
- n° 1497 de M. M. Philippe Leroy à
M. le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie ;
(Représentation des
intérêts économiques de la France à
l’étranger) ;
- n° 1498 de Mme Jacqueline Alquier à
M. le ministre de la fonction publique ;
(Situation du personnel
soignant dans les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes) ;
- n° 1499 de Mme Catherine Troendle à
M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services, des professions libérales et de la consommation ;
(Demande de
classification pour le métier de bainiste) ;
- n° 1500 de Mme Aline Archimbaud à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Levée des mesures
transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la
stratégie nationale d’intégration des Roms) ;
- n° 1503 de M. Michel Teston à M. le
ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de
l’économie numérique ;
(Risques de perturbation
de la réception de la TNT par le très haut débit
mobile) ;
- n° 1504 de M. Michel Le Scouarnec à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Préservation du
foncier agricole dans le Morbihan) ;
- n° 1505 de M. Jacques Berthou à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Inégalité des
moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural) ;
De 14 heures 30 à 16 heures 45 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur l’état des
négociations internationales climatiques et les conclusions de la
conférence de Durban (demande de la commission de l’économie
à partir des travaux de son groupe de travail
« Négociations internationales – Climat et
environnement ») ;
(La conférence des
présidents :
- a attribué un
temps d’intervention de dix minutes à la présidente du groupe
de travail et de huit minutes à chacun des six autres membres du groupe de
travail ;
- a fixé à une
heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
les inscriptions de parole devront être faites à la division de la
séance et du droit parlementaire lundi 16 janvier, avant dix-sept
heures.).
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la
fiscalité des collectivités territoriales ;
(L’inscription des
auteurs de questions devra être effectuée à division des
questions et du contrôle en séance avant douze heures
trente.) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Proposition de loi visant à répartir les
responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages
d’art de rétablissement des voies, présentée par
Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (texte de la
commission, n° 72, 2011-2012) (demande du groupe CRC) ;
(La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
16 janvier, avant dix-sept heures ;
- au jeudi 12 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mardi 17 janvier.) ;
5°) Suite de la proposition de loi visant à
étendre l’obligation de neutralité aux structures privées
en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de
laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et
les membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 145,
2011-2012).
Mercredi 18 janvier 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe
SOC-EELVR :
1°) Proposition de résolution relative au
séjour des étudiants étrangers diplômés,
présentée en application de l’article 34-1 de la
Constitution par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues
(n° 95, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents :
- a attribué un
temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la
proposition de résolution ;
- a fixé à une
heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les interventions des
orateurs vaudront explications de vote.
Les inscriptions de
parole devront être faites à la division de la séance et du
droit parlementaire, mardi 17 janvier, avant dix-sept
heures.) ;
2°) Proposition de loi relative au suivi des
conséquences environnementales des essais nucléaires français en
Polynésie française, présentée par M. Richard Tuheiava
et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2010-2011) ;
(La commission de
l’économie se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier,
matin (délai limite pour le dépôt des amendements en
commission : lundi 9 janvier, à onze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi
17 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 16 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission de
l’économie se réunira pour examiner les amendements mercredi
18 janvier, matin.).
Jeudi 19 janvier 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe
UMP :
1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la
Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses
collègues (Procédure accélérée) (texte de la
commission, n° 42, 2011-2012) ;
(La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
18 janvier, avant dix-sept heures ;
- au jeudi 12 janvier
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mercredi 18 janvier,
matin.) ;
2°) Proposition de loi tendant à modifier les
dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, présentée par M. Hugues Portelli
et plusieurs de ses collègues (n° 723, 2009-2010) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi
9 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
18 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 16 janvier,
à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mercredi 18 janvier,
matin.) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe
UCR :
3°) Proposition de loi relative à la
délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions
de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de
« mise en danger délibérée de la personne
d’autrui », présentée par MM. François
Zocchetto et Jean René Lecerf (n° 223, 2010-2011) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi
9 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
18 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 16 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mercredi 18 janvier,
matin.) ;
4°) Proposition de loi modifiant le délai de
prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le
viol, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses
collègues (n° 61, 2011-2012)
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi
9 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
18 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 16 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mercredi 18 janvier, matin).
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU
GOUVERNEMENT
Mardi 24 janvier 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
- n° 1486 de M. Jean-Pierre Chauveau à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Avenir de la
filière betteravière) ;
- n° 1501 de M. Jean-Pierre Vial à
Mme la ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement ;
(Liaison
Lyon-Turin) ;
- n° 1502 de M. Michel Doublet à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Sécurité
juridique des réserves de substitution d’eau) ;
- n° 1507 de M. Ronan Kerdraon à
M. le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie ;
(Difficultés des
petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes
bancaires) ;
- n° 1508 de M. Joël Guerriau à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Chute du prix du
blé) ;
- n° 1510 de M. Gilbert Barbier à
M. le ministre d’État, ministre des affaires
étrangères et européennes ;
(Politique
transfrontalière concernant les communes du Jura et la compensation
financière accordée par le canton de Genève) ;
- n° 1511 de M. Christophe-André Frassa
à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Contentieux sur
l’article 7-1 de la
convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963) ;
- n° 1512 de M. Bernard Cazeau à
M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du
territoire ;
(Situation des fraiseries
en Dordogne) ;
- n° 1515 de Mme Christiane Demontès
à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés ;
(Centres
EPIDE) ;
- n° 1517 de Mme Claudine Lepage à
M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
la vie associative ;
(Avenir des sections
internationales au lycée Honoré de Balzac) ;
- n° 1518 de M. Jean-Marie Bockel à
M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Publication et mise en
œuvre des projets de décrets d’application de la loi du 5
mars 2007 réformant la protection de l’enfance) ;
- n° 1519 de M. Jean Jacques Lasserre à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Processus de paix au
pays basque) ;
- n° 1522 de Mme Patricia Schillinger à
M. le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie ;
(Réorganisation de
Peugeot scooters à Dannemarie) ;
- n° 1523 de M. Vincent Eblé à
M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie
et de l’économie numérique ;
(Avenir des salariés
de l’entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne) ;
- n° 1524 de Mme Catherine Morin-Desailly
à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Comité de suivi de
la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service
public de la télévision) ;
- n° 1525 de M. Dominique Watrin à
M. le ministre de la ville ;
(Programmes de
réussite éducative) ;
- n° 1527 de M. Yannick Vaugrenard à
M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Pratiques des
opérateurs funéraires) ;
- n° 1530 de M. Thierry Foucaud à
M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Avenir du CHU
Charles-Nicolle de Rouen) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi
fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la
France (Procédure accélérée) (A.N.,
n° 4079) ;
(La commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées se
réunira pour le rapport mardi 17 janvier, à quinze heures
(délai limite pour le dépôt des amendements en commission :
lundi 16 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
23 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 23 janvier,
à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées se
réunira pour examiner les amendements mardi 24 janvier, à
14 heures 30).
Mercredi 25 janvier 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique (n° 784, 2010-2011) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 11 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi
10 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à deux heures la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi
24 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 23 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mercredi 25 janvier,
matin).
Jeudi 26 janvier 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à
l’accès à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
dans la fonction publique ;
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi
portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État
et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de
l’Union européenne dans le domaine des transports (Procédure
accélérée) (A.N., n° 3858) ;
(La commission de
l’économie se réunira pour le rapport mercredi 18 janvier,
matin (délai limite pour le dépôt des amendements en
commission : lundi 16 janvier, à onze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure trente
la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
25 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 23 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission de
l’économie se réunira pour examiner les amendements mercredi
25 janvier, matin) ;
À 15 heures et le soir :
4°) Questions d’actualité au
Gouvernement ;
(L’inscription des
auteurs de questions devra être effectuée à la division des
questions et du contrôle en séance avant onze heures.) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Mardi 31 janvier 2012
De 14 heures 30 à 16 heures 45 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi
de programmation relatif à l’exécution des peines
(Procédure accélérée) (A.N., n° 4001) ;
(La commission des lois
se réunira pour le rapport mercredi 25 janvier, matin (délai
limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi
23 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à deux heures la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi
30 janvier, avant dix-sept heures ;
- au lundi 30 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission des lois se
réunira pour examiner les amendements mardi 31 janvier,
matin.) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur
l’efficacité énergétique, notamment en matière de
transport et de logement ;
(L’inscription des
auteurs de questions devra être effectuée à la division des
questions et du contrôle en séance avant douze heures
trente.) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de programmation relatif
à l’exécution des peines.
Mercredi 1er février 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de programmation relatif à
l’exécution des peines.
Jeudi 2 février 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le
soir :
1°) Suite du projet de loi de programmation relatif
à l’exécution des peines ;
2°) Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’ordre
cynégétique (n° 524, 2010-2011) ;
(La commission de
l’économie se réunira pour le rapport mercredi 25 janvier,
matin (délai limite pour le dépôt des amendements en
commission : vendredi 20 janvier, à douze heures).
La conférence des
présidents a fixé :
- à une heure la
durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste
d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites
à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi
1er février,
avant dix-sept heures ;
- au lundi 30 janvier,
à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements en séance.
La commission de
l’économie se réunira pour examiner les amendements mercredi
1er février,
matin).
Vendredi 3 février 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions
d’ordre cynégétique.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions
de la conférence des présidents relatives à la tenue des
séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des
inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.