Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement (suite)
Jeudi 25 février 2010 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la
commission, no 281, 2009-2010) et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la
commission, no 282, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les délais limites pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.)
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire
l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 202, 2009-2010).
(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux
heures.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.)
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive
criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 308, 2009-2010).
(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux
heures.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.)
4° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
(no 305, 2009-2010).
(Conformément au droit commun défini à l'article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d'un temps global de deux
heures.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.)
5° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au service civique
(texte de la commission, no 304, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les délais limites pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 25 février 2010,
le matin.)
Suspension des travaux en séance plénière :
du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010
Semaine sénatoriale d'initiative
Mardi 23 mars 2010 :
Ordre du jour fixé par le Sénat
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
no 748 de M. Bernard CAZEAU à M. le ministre chargé de l'industrie (Situation de l'imprimerie des
timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne) ;
no 753 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Transparence des
pratiques tarifaires des syndics professionnels) ;
no 759 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de la culture et de la communication (Révision de
l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public) ;
no 762 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à M. le ministre de la culture et de la communication (Promotion
des langues régionales et notamment de l'occitan) ;
no 763 de M. Thierry FOUCAUD à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique (Conséquences pour certaines communes de l'application de la
loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle) ;
no 769 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la
solidarité (Protection de l'enfance) ;
no 773 de M. Martial BOURQUIN à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Reconduction du
dispositif allocation équivalent retraite) ;
no 775 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (Arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de
créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance) ;
no 777 de M. Adrien GOUTEYRON à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment) ;
no 778 de M. Yves DÉTRAIGNE à Mme la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (Utilisation
d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés, hôtels-restaurants) ;
no 780 de M. Daniel RAOUL à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Marchés de
définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009) ;
no 782 de M. Bertrand AUBAN à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Galileo et
politique spatiale du Gouvernement) ;
no 784 de M. Claude BIWER à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Prix du
lait pour la campagne 2010) ;
no 786 de M. Alain FOUCHÉ à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et
estimation du nombre d'emplois créés) ;
no 787 de M. Claude HAUT à Mme la ministre de la santé et des sports (Traitement d'eau de baignade
par filtration biologique) ;
no 789 de M. Simon LOUECKHOTE à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés (Etat de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie) ;
no 793 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Financement de l'aide à domicile) ;
no 839 de M. Gérard BAILLY à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(Interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de Vouglans dans le Jura).
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
2° Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France (demande de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
(La conférence des présidents :
a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées ;
a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
22 mars 2010.)
3° Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par
M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER (texte de la commission, no 331, 2009-2010)
(demande de la commission des lois).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 mars 2010] ;
au lundi 22 mars 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 23 mars 2010, le
matin.)
4° Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires
européennes).
(Ce débat débutera par 10 questions/réponses réparties à la proportionnelle des groupes [UMP :
4 questions ; Soc. : 3 questions ; UC, CRC-SPG et RDSE : 1 question] [2'30 pour la question et 2'30 pour la
réponse du Gouvernement]. Puis interviendra le Gouvernement [15']).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
22 mars 2010.)
Mercredi 24 mars 2010 :
Ordre du jour réservé au groupe du RDSE
A 14 h 30 :
1° Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à
vue, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (no 208,
2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le
matin.)
2° Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par
M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (no 595, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
24 mars 2010, le matin.)
Jeudi 25 mars 2010 :
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
1° Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice
GÉLARD (texte de la commission, no 326, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le
matin.)
2° Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites
entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité, présentée par M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs
de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, no 324, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
24 mars 2010, le matin.)
A 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
A 16 h 15 :
4° Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et
à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland RIES et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés (no 193, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
24 mars 2010, le matin.)
5° Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée
par M. Jean-Pierre MICHEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 168, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 mars 2010] ;
au mardi 23 mars 2010, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le
matin.)
Semaine sénatoriale de contrôle de l'action
du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Mardi 30 mars 2010 :
A 14 h 30 :
1° Eventuellement, scrutin pour l'élection d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République, en
remplacement de M. Hubert HAENEL.
(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des conférences.)
Ordre du jour fixé par le Sénat
2° Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (demande de la commission de la culture).
(La conférence des présidents :
a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication ;
a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
29 mars 2010.)
De 17 heures à 17 h 45 :
3° Questions cribles thématiques sur « l'éducation et l'ascension sociale ».
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 12 h 30.)
Ordre du jour fixé par le Sénat
A 18 heures :
4° Débat sur l'encadrement juridique de la vidéo-surveillance (demande de la commission des lois).
(La conférence des présidents :
a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ;
a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
29 mars 2010.)
Mercredi 31 mars 2010 :
A 14 h 30 :
1° Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société (demande du groupe UMP).
(La conférence des présidents :
a décidé d'attribuer un temps de parole de vingt minutes au groupe UMP.
a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou
ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
[Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi
30 mars 2010.]
Puis, pendant une heure, les sénateurs pourront intervenir [deux minutes maximum] dans le cadre d'un
débat spontané et interactif avec la possibilité d'une réponse du Gouvernement.)
2° Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (demande du groupe
socialiste).
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 30 mars 2010.
Conformément à l'article 82, alinéa 1, du règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent
utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement.)
Jeudi 1er avril 2010 :
A 9 h 30 :
1° Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (demande de la commission des finances).
(La conférence des présidents :
a attribué un temps d'intervention de vingt minutes à la commission des finances ;
a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi
31 mars 2010.)
A 14 h 30 :
2° Question orale avec débat no 55 de M. Jean-Claude DANGLOT à M. le ministre chargé de l'industrie sur
l'avenir de l'industrie du raffinage en France (demande du groupe CRC-SPG).
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 31 mars 2010.
Conformément à l'article 82, alinéa 1, du règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent
utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement.)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 6 avril 2010 :
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
no 783 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de la santé et des sports (Pénalisation des médecins
de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extracommunautaire par rapport à
leurs collègues étrangers du même pays) ;
no 785 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports (Desserte de la
gare des Arcs-Draguignan) ;
no 790 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du
développement de l'économie numérique (Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les
coffres-forts numériques) ;
no 791 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de
la justice et des libertés (Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des
Batignolles) ;
no 792 de M. Jean-Claude FRÉCON à Mme la ministre de la santé et des sports (Traitement des déchets
d'activités de soins à risques infectieux) ;
no 794 de M. Yannick BOTREL à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(Inquiétudes concernant la filière aquacole) ;
no 795 de M. Bernard FOURNIER à M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
(Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C) ;
no 796 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi) ;
no 797 de M. Michel BOUTANT à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques) ;
no 798 de M. Claude DOMEIZEL à Mme la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (Contrôle des sites
industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution) ;
no 799 de M. Alain ANZIANI à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Avenir de
l'usine First Aquitaine industries de Blanquefort) ;
no 800 de Mme Raymonde LE TEXIER à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
et des libertés (Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance
de Pontoise) ;
no 801 de Mme Catherine DUMAS à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports (Projet de prolongement
de la ligne E du RER) ;
no 802 de M. Christian DEMUYNCK à Mme la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (Organisation de la
recherche sur les organismes génétiquement modifiés) ;
no 803 de M. Michel DOUBLET à Mme la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (Evolution de la
nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes) ;
no 806 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) ;
no 808 de M. Alain HOUPERT à Mme la ministre de la santé et des sports (Option d'archivage en
imagerie médicale) ;
no 809 de M. Yannick BODIN à Mme la ministre de la santé et des sports (Construction d'un nouvel
hôpital à Melun).
A 15 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au
Grand Paris (no 123, 2009-2010).
(La commission spéciale sur le Grand Paris se réunira pour le rapport le jeudi 25 mars 2010, le matin et,
éventuellement, l'après-midi [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 23 mars 2010,
à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 2 avril 2010] ;
au jeudi 1er avril 2010, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale sur le Grand Paris se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi
6 avril 2010, à 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension de l'après-midi et le mercredi 7 avril 2010, le
matin.)
Mercredi 7 avril 2010 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif
au Grand Paris.
Jeudi 8 avril 2010 :
A 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif au Grand Paris ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(no 302, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 mars 2010, le matin [délai limite pour le
dépôt des amendements en commission : lundi 22 mars 2010, à 12 heures.]
La conférence des présidents a fixé :
à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe [les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 7 avril 2010] ;
au jeudi 1er avril 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 7 avril 2010, le
matin.)
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Prochaine conférence des présidents :
mercredi 24 mars 2010, à 19 heures
Suspension des travaux en séance plénière :
du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.