Ordre du jour établi en conférence des présidents
(Réunion du mardi 23 juin 2009)
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 23 juin 2009 au mardi 30 juin 2009 inclus a
été ainsi fixé :
Mardi 23 juin 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement
et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) ;
discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et
relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1739) ;
discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734).
Mercredi 24 juin 2009 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734).
Jeudi 25 juin 2009 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés
concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) ;
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des
conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) ;
discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des
mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737).
Lundi 29 juin 2009 :
L'après-midi, à 16 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695).
Mardi 30 juin 2009 :
Le matin, à 9 h 30 :
questions orales sans débat.
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir de justes
conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) ;
explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences
sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) ;
explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à démocratiser le mode de
fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) ;
explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les
violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
(nos 1641-1734) ;
suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des
comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) ;
déclaration du Gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette
déclaration.