Ordre du jour établi en conférence des présidents
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 31 janvier 2012 au jeudi 23 février 2012
inclus a été ainsi fixé :
Mardi 31 janvier 2012 :
Le matin, à 9 h 30 :
questions orales sans débat.
L'après-midi, à 15 heures :
questions au Gouvernement ;
débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe (salle
Lamartine).
Le soir, à 21 h 30 :
discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à
l'allégement des démarches administratives (nos 4153-4217).
Mercredi 1er février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
discussion de la proposition de résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution (no 4008) ;
suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à
l'allégement des démarches administratives (nos 4153-4217) ;
discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (no 4223) ;
discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes
moderne, simplifié et préventif (nos 4062-4184).
Jeudi 2 février 2012 :
Le matin, à 9 h 30 :
questions orales sans débat.
L'après-midi, à 15 heures :
débat sur les partenariats public-privé ;
suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à
l'allégement des démarches administratives (nos 4153-4217) ;
suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité
(no 4223) ;
suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle
des armes moderne, simplifié et préventif (nos 4062-4184) ;
discussion de la proposition de résolution visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la
notion d'origine des produits (no 4026).
Lundi 6 février 2012 :
Le soir, à 21 h 30 :
discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à modifier le
régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la
pratique sportive (no 4197).
Mardi 7 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des
dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;
discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports ;
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 4224).
Mercredi 8 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;
éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au
remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;
suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du
projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports ;
suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique (no 4224) ;
discussion de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la
formation des maîtres (no 4151).
Jeudi 9 février 2012 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance
aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (nos 3520-4091) ;
discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à
l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (nos 3521-4171) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte
contre la criminalité (nos 3261-4172) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la
protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (nos 3390-4173) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
(nos 3708-4174) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (nos 3709-4175) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (nos 3710-4176) ;
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du
Nigeria (nos 3316-4177) ;
discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation des
amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (no 4219) ;
(Ces neuf textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété
intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
(nos 4021-4191) ;
éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au
remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;
suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du
projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports ;
suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique (no 4224) ;
suite de la discussion de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant
la formation des maîtres (no 4151) ;
discussion de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale (nos 3908-4218).
Lundi 13 février 2012 :
L'après-midi, à 17 heures, et le soir, à 21 h 30 :
sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Mardi 14 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 4224) ;
explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la modification de
certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (no 4151) ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Mercredi 15 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908-4218) ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Jeudi 16 février 2012 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du
contrôle démocratique (no 4196) ;
débat sur le logement ;
débat sur l'emploi ;
débat sur l'éducation.
Vendredi 17 février 2012 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Lundi 20 février 2012 :
L'après-midi, à 17 heures, et le soir, à 21 h 30 :
discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi
de programmation relatif à l'exécution des peines.
Mardi 21 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
éventuellement, explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative
pour 2012 ;
sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant
l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de
stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro ;
sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le
mécanisme européen de stabilité ;
sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi facilitant la construction de logements.
Mercredi 22 février 2012 :
L'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
questions au Gouvernement ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité
modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un
mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité
instituant le mécanisme européen de stabilité ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi facilitant la construction de logements.
Jeudi 23 février 2012 :
Le matin, à 9 h 30, l'après-midi, à 15 heures, et le soir, à 21 h 30 :
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité
modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un
mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité
instituant le mécanisme européen de stabilité ;
sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi facilitant la construction de logements.