Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
établi par le Sénat à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Semaine sénatoriale de contrôle de l'action
du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Jeudi 22 octobre 2009
A 9 h 30 :
1° Question orale avec débat no 47 de Mme Nathalie GOULET à Mme la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi sur le contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
(demande du groupe Union centriste).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions
de parole est expiré.
Conformément à l'article 82, alinéa 1, du règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent
utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement).
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
3° Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires
européennes et de la commission de l'économie) :
brevets européen et communautaire ;
droits des consommateurs.
transposition insuffisante d'une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;
coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;
(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le
représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion
spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes
maximum par intervention).
4° Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des
affaires sociales) ;
(La conférence des présidents :
a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à la commission des finances et à la commission des
affaires sociales ;
a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré).
Semaine d'initiative sénatoriale
Mardi 27 octobre 2009
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.
no 607 de Mme Nicole BONNEFOY à M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
(Logement social dans les petites communes) ;
no 642 de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat (Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge) ;
no 635 de Mme Virginie KLÈS à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés (Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères) ;
no 632 de Mme Christiane DEMONTÈS à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville (Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche
en travail social) ;
no 641 de M. Yves DAUDIGNY à Mme la secrétaire d'Etat chargée des aînés (Tarification des
établissements pour personnes âgées dépendantes) ;
no 631 de Mme Nicole BRICQ à M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
(Freins au développement de la démocratie locale) ;
no 646 de Mme Éliane ASSASSI à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales (Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique
sur le territoire de la Seine-Saint-Denis) ;
no 597 de Mme Anne-Marie PAYET à Mme la ministre de la santé et des sports (Publicité pour le tabac) ;
no 633 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap) ;
no 636 de Mme Catherine TROENDLE à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat) ;
no 643 de Mme Gélita HOARAU à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
(Enseignement de la langue et culture réunionnaises) ;
no 634 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges) ;
no 638 de M. Robert NAVARRO à M. le ministre chargé de l'industrie (Plan de restructuration engagé par
le groupe Sanofi-Aventis) ;
no 625 de M. Yannick BODIN à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et
de la réforme de l'Etat (Logements de fonction des fonctionnaires) ;
no 619 de M. Jacques MÉZARD à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(Reconstruction du haras national d'Aurillac) ;
no 628 de M. René-Pierre SIGNÉ à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
(Application des BCAE) ;
no 630 de M. Francis GRIGNON à M. le ministre de la culture et de la communication (Problèmes
résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte) ;
no 649 de M. Richard YUNG à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et
du développement solidaire (Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'Etats
tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire).
A 14 h 30 :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 29 et
30 octobre 2009 ;
(A la suite du président de la commission des affaires européennes (10'), du président de la commission des
affaires étrangères (10') et de la commission de l'économie (5'), interviendront les porte-parole des groupes
(10' pour chaque groupe), la réunion administrative des Sénateurs non-inscrits disposant d'un temps de parole
de 5'.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
26 octobre 2009).
De 17 heures à 17 h 45 :
3° Questions cribles thématiques sur l'immigration ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 12 h 30).
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
4° Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon COLLIN et les membres du groupe
du RDSE (texte de la commission, no 37, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 octobre 2009 ;
au jeudi 22 octobre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication se réunira pour examiner les
amendements de séance le mardi 27 octobre 2009, à 9 h 30).
Mercredi 28 octobre 2009
Ordre du jour réservé au groupe UMP
A 14 h 30 :
proposition de loi tendant à modifier la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe MARINI (texte de la
commission, no 534 rectifié, 2008-2009).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 27 octobre 2009) ;
au jeudi 22 octobre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre 2009,
le matin).
Jeudi 29 octobre 2009
Ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition
et aux groupes minoritaires
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
1° Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement,
portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le
portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de
rémunération (no E 4632), présentée par M. Simon SUTOUR, Mme Nicole BRICQ, MM. Richard YUNG,
François MARC, Bernard ANGELS et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 629,
2008-2009).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;
au mardi 27 octobre 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
28 octobre 2009, le matin).
2° Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse
des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude DOMEIZEL et les membres du
groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, no 33, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;
au vendredi 23 octobre 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi
27 octobre 2009, à 14 h 30).
A 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste
3° Question orale avec débat no 49 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à M. le ministre de la culture et
de la communication sur la décentralisation des enseignements artistiques.
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;
conformément à l'article 82, alinéa 1, du règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent
utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement).
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la
commission, no 35, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 octobre 2009) ;
au vendredi 23 octobre 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi
27 octobre 2009, à 14 h 30).
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Lundi 2 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 16 heures et le soir :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives
aux transports.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de
parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 30 octobre 2009).
2° Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (texte
de la commission, no 51, 2009-2010).
(La conférence des présidents a fixé :
à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 30 octobre 2009) ;
au jeudi 29 octobre 2009, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 2 novembre à
14 h 30, le mardi 3 novembre à 9 heures et à la suspension du soir, le mercredi 4 novembre 2009 aux
suspensions et, éventuellement, le jeudi 5 novembre, aux suspensions).
Mardi 3 novembre 2009
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
no 610 de Mme Anne-Marie PAYET transmise à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales (Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion) ;
no 616 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (Responsabilité de l'auto-
entrepreneur) ;
no 640 de M. Jean-Pierre CHAUVEAU à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports (Aménagement de
la RN 12 entre Hauterive et Le Mêle-sur-Sarthe) ;
no 644 de M. Dominique BRAYE à M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
(Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs) ;
no 647 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales (Transports sanitaires d'urgence dans le Centre et le haut Var) ;
no 648 de M. Alain FOUCHÉ à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Nouvelles
réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la
Vienne) ;
no 650 de M. Serge LAGAUCHE à M. le ministre de la culture et de la communication (Numérisation des
oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) ;
no 652 de Mme Maryvonne BLONDIN à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées
[MDPH]) ;
no 654 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste) ;
no 655 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA à M. le ministre des affaires étrangères et européennes
(Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux
revenus modestes) ;
no 656 de M. Marcel RAINAUD à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
(Décentralisation et finances locales) ;
no 657 de M. René VESTRI à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (Inscription
du thon rouge à l'annexe 1 de LA CITES) ;
no 659 de M. Philippe MADRELLE à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion) ;
no 661 de M. François PATRIAT à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social) ;
no 664 de Mme Bariza KHIARI à M. le ministre de la défense (Pratiques racistes et dégradantes dans la
gendarmerie) ;
no 668 de M. Alain GOURNAC à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports (Pratiques des aiguilleurs
aériens) ;
no 670 rect. de M. Jacky LE MENN à Mme la ministre de la santé et des sports (Transfert d'agents de
l'assurance maladie vers les agences régionales de santé) ;
no 678 de M. Bernard VERA à M. le ministre chargé de l'industrie (Avenir de l'industrie des télécoms en
France et plus précisément d'Alcatel-Lucent).
A 14 h 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Mercredi 4 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Jeudi 5 novembre 2009
A 9 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3° Suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Eventuellement, vendredi 6 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
suite du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Lundi 9 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 11 heures, à 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (AN, no 1976).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009.
La conférence des présidents a fixé :
à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 6 novembre 2009) ;
au lundi 9 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
la commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 9 novembre 2009,
à la suspension du soir, le mardi 10 novembre avant les réunions des groupes et pendant les suspensions,
et le jeudi 12 novembre, à la suspension du matin).
Mardi 10 novembre 2009
A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
no 604 de M. Claude BIWER à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
(Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont) ;
no 618 de Mme Anne-Marie ESCOFFIER transmise à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
(Accidents de la vie courante) ;
no 637 de Mme Catherine DUMAS à Mme la ministre de la santé et des sports (Politique de dépistage du
cancer du sein) ;
no 651 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement (Professionnalisation des emplois de vie scolaire) ;
no 653 de M. Michel BILLOUT à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales (Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne) ;
no 658 de M. Jean-Léonce DUPONT à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville (Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice) ;
no 660 de M. Michel TESTON à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports (Engagement national pour
le fret ferroviaire) ;
no 662 de Mme Anne-Marie PAYET à Mme la ministre de la santé et des sports (Rôle nocif des solvants
dans l'environnement professionnel de la femme enceinte) ;
no 665 de M. Yannick BODIN à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
(« Programme Bachelier » proposé par Acadomia) ;
no 667 de M. Jean BESSON à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de
l'économie numérique (Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme) ;
no 669 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche (Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public) ;
no 671 de Mme Maryvonne BLONDIN à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide
ménagère) ;
no 673 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés (Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux) ;
no 675 de M. Thierry REPENTIN à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Contrat
énergétique et politique industrielle en Maurienne) ;
no 676 de M. Bernard PIRAS à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
(Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs) ;
no 679 de M. Didier GUILLAUME à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
(Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au
handicap) ;
no 681 de M. Jean-Pierre VIAL à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
(Droit à l'image dans les établissements scolaires) ;
no 685 de M. Jacques BERTHOU à M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
(Attribution de logements sociaux).
A 14 h 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
(La conférence des présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur le thème : « Pénibilité, emploi
des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? », avant le début de la troisième partie du projet de
loi relative aux recettes pour 2010 ;
A la suite du rapporteur de la commission des affaires sociales (10'), interviendront les porte-parole des
groupes (10'), la Réunion administrative des Sénateurs non-inscrits disposant de 5' ;
Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de 7
questions/réponses avec droit de réplique de l'auteur de la question (UMP et SOC : 2 questions ; UC,
CRC-SPG et RDSE : 1 question) (question : 2' ; réponse : 2' ; réplique : 1') ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi
9 novembre 2009).
Jeudi 12 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Vendredi 13 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Eventuellement, samedi 14 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
A 9 h 30, à 15 heures et le soir :
suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Semaine sénatoriale
Lundi 16 novembre 2009
Ordre du jour fixé par le Sénat
Un débat sur l'Afghanistan aura lieu ce lundi 16 novembre, selon un horaire et des modalités d'organisation
qui seront précisés lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents, le 4 novembre 2009.
A 15 heures :
1° Question orale avec débat de M. Jack RALITE sur la numérisation des bibliothèques (demande du groupe
CRC-SPG).
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 13 novembre 2009 ;
Conformément à l'article 82, alinéa 1, du règlement, l'auteur de la question et chaque orateur peuvent
utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement).
2° Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités
territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant FLEMING, Jean-Paul VIRAPOULLÉ et
Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY (texte de la commission, no 57, 2009-2010) ;
3° Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source
locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, présentée par M. Michel MAGRAS (texte de la
commission, no 56, 2009-2010).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l'objet d'une discussion
générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les
orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être
faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 13 novembre 2009) ;
au jeudi 12 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces
deux textes ;
la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 16 novembre 2009,
à 14 h 30).
Mardi 17 novembre 2009
A 14 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
1° Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le
logement, présentée par MM. François REBSAMEN, Thierry REPENTIN et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés (no 631, 2008-2009).
(La commission de l'économie se réunira pour le rapport le mardi 10 novembre 2009, le matin (délai limite
pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 5 novembre 2009, à 15 heures).
La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service
de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
au lundi 16 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission de l'économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi
17 novembre 2009, à 14 heures).
2° Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David
ASSOULINE et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 590, 2008-2009).
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite
pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
au lundi 16 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi
17 novembre 2009, le matin).
De 17 heures à 17 h 45 :
3° Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 12 h 30).
A 17 h 45 :
Suite de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste
4° Suite de l'ordre du jour du début d'après-midi.
Mercredi 18 novembre 2009
A 14 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
1° Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de
dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon
COLLIN et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (no 8,
2009-2010).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite pour
le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
au vendredi 13 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
18 novembre 2009, le matin).
A 18 h 30 et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes
et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 506, 2008-2009).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite pour
le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au
service de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 novembre 2009) ;
au vendredi 13 novembre 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;
la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi
18 novembre 2009, le matin).
Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (AN, no 1946).
(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire seront établis ultérieurement.)
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M. le président du Sénat prononcera l'éloge funèbre de André LEJEUNE le mercredi 24 novembre, à
14 h 30.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 4 novembre 2009, à 19 heures.